Transports - Financement des infrastructures de transport : l'Afitf défend son rôle
Après le sévère réquisitoire de la Cour des comptes à l'encontre de l'Agence de financement des infrastructures de France – Afitf (lire notre article du 30 août 2016), le président de son conseil d'administration, le député PS du Cavados Philippe Duron a défendu la raison d'être de cet opérateur de l'Etat, dans un communiqué diffusé le 1er septembre. Soulignant que le contrôle mené pendant plusieurs mois par la Cour n'avait décelé "aucune irrégularité dans les comptes de l'Agence", Philippe Duron insiste d'abord sur "la pertinence d'une telle structure qui permet d'affecter des recettes publiques dédiées, provenant des usagers plutôt que des contribuables – ceci sous le contrôle du Parlement en loi de finances – à des dépenses d'intervention s'échelonnant sur plusieurs années".
"Quant à l'autonomie d'un tel établissement, il est normal que son statut d'opérateur financier ne lui donne pas la latitude de décider à la place du gouvernement des projets d'infrastructures que celui-ci retient et assume pleinement en lien avec ses partenaires, estime l'élu. C'est le contraire qui serait singulier. Une telle tutelle n'empêche pas son conseil d'administration de demander des comptes et des bilans qui contribuent à la transparence des choix en matière d'infrastructures de transport."
S'agissant de la "soutenabilité financière" de l'agence, poursuit Philippe Duron, "il faut souligner que les analyses de la Cour des comptes se fondent sur un niveau de ressources annuel plafonné à 1,9 milliard d'euros, alors que ce niveau de ressources devrait être sensiblement dépassé dès 2017. Il faut rappeler également que depuis 2015 le budget de l'Afitf ne reçoit plus aucune subvention de l'Etat. La moitié des charges à payer, en décrue depuis trois ans, résulte d'engagements pris sur le long terme, et ne doivent donc pas être assimilés à une insuffisance de paiements. Bien entendu, ceci n'empêche pas que d'autres sources de financement seront nécessaires, parallèlement à une sélection rigoureuse des nouveaux projets."
Le référé de la Cour des comptes à l'encontre de l'Afitf, qui critique également le poids financier des projets de canal Seine-Nord et de tunnel ferroviaire Lyon-Turin, a aussi fait réagir la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut). Celle-ci juge "erronées" les analyses de la Cour qui "oublie de s'interroger sur la faiblesse des crédits destinés aux grandes infrastructures de mobilité écologique, met sur le même plan deux projets fondamentalement différents et reste silencieuse sur le coût des investissements autoroutiers". "La Cour des comptes veut ajuster les projets aux moyens budgétaires actuellement disponibles suite à l'abandon de l'écotaxe : il faut au contraire dégager des moyens nouveaux pour satisfaire les besoins actuels et futurs", souligne la Fédération. Selon elle, "les crédits routiers doivent être réduits, le canal Seine-Nord abandonné car son utilité n'a pas été démontrée, et les moyens financiers concentrés sur le projet Lyon-Turin, l'amélioration de la desserte ferroviaire du port du Havre et les autoroutes ferroviaires".
