Finances publiques - Fermeté sur la baisse des dotations, précisions sur le milliard
Lors de la présentation des textes financiers 2016, le 16 septembre à Bercy, et dans un contexte de forte mobilisation des élus territoriaux, le ministre des Finances a défendu la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités décidée par le gouvernement.
"Demander un effort aux collectivités locales, c'est la moindre des choses lorsque par ailleurs on demande des efforts de réduction de la dépense publique", a ainsi estimé Michel Sapin devant la presse. Il s'agit d'un "effort à proportion moindre que celui qui est demandé à la sécurité sociale ou à l'Etat", a-t-il ajouté.
Dans cette perspective de réduction des déficits publics, le gouvernement a programmé une baisse globale des dotations de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017, soit 3,67 milliards par an (dont 2 milliards pour les communes et les intercommunalités).
Rappelant que les dépenses des collectivités représentaient un quart de la dépense publique globale, le ministre a précisé qu'il ne voyait pas pourquoi "on exonérerait 25% de la dépenses publique d'un effort qui est nécessaire", d'autant plus que, selon lui, les "recettes des collectivités ne comprennent pas seulement les dotations" de l'Etat et que les collectivités peuvent mettre en oeuvre une "fiscalité dynamique".
Les associations d'élus, notamment l'Association des maires de France (AMF), ont haussé le ton ces dernières semaines dans leurs protestations contre la nouvelle baisse de leurs dotations prévues pour 2016. L'AMF appelle, on le sait, à une journée de forte mobilisation ce 19 septembre.
Assurant comprendre les préoccupations des élus – il a rappelé sa longue expérience d'élu local –, Michel Sapin a insisté sur la possibilité pour les collectivités de faire des économies sur leur budget de fonctionnement. Il a estimé par ailleurs la hausse de la masse salariale des collectivités territoriales "pas légitime", même au regard des responsabilités qui leur ont été transférées, se faisant en cela l'écho des critiques régulièrement formulées par la Cour des comptes. Tout récemment encore, dans son rapport sur la masse salariale de l'Etat publié le 9 septembre, la haute juridiction financière s'était alarmée d'une progression de la masse salariale des administrations publiques locales de 3,9% en 2014.
Le ministre a par ailleurs assuré que le milliard d'euros destiné au soutien de l'investissement des collectivités locales en matière de logement, de numérique et de transition énergétique, a bien été budgété dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016.
Une hausse de DETR comprise dans le milliard
Même son de cloche, ce mercredi, du côté de Marylise Lebranchu lors de la séance des questions à l'Assemblée. "La baisse des dotations aux collectivités locales, c'est un effort, mais c'est un effort juste, équitable. Si on veut faire 50 milliards de baisse de dépenses publiques, il est impossible de le faire sans toucher aux dotations", a-t-elle réaffirmé en réponse à une question du député Arnaud Viala (LR). "Pourquoi ? L'ensemble des dotations et reversements aux collectivités locales dépassent les 70 milliards, c'est-à-dire le montant de l'impôt sur le revenu des Français." La ministre de la Décentralisation a par ailleurs demandé aux parlementaires d'accompagner le gouvernement "sur la réforme de la DGF" que le gouvernement prévoit d'intégrer au PLF.
Vraisemblablement, le gouvernement ne devrait donc rien lâcher sur la baisse des dotations… mais n'a de cesse d'insister sur le fait que dans le même temps, l'Etat veille à soutenir l'investissement local. Les deux ministres – Michel Sapin et Marylise Lerbanchu – y ont même consacré une communication ce 16 septembre en conseil des ministres. Ils ont à cette occasion rappelé les mesures qui ont déjà été prises en 2015 : augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), aide aux maires bâtisseurs, hausse du FCTVA, préfinancement de ce même FCTVA… Pour 2016, les mesures décidées sont déjà connues, et ont été confirmées par François Hollande le 14 septembre dans le cadre du comité interministériel aux ruralités (voir notre article ci-contre) : élargissement des dépenses éligibles au FCTVA, allègements de normes, neutralisation comptable des subventions d'équipement versées à des tiers… et, surtout, le fameux milliard.
Là-dessus, le chef de l'Etat avait annoncé lundi que la moitié de ce milliard serait dédiée aux territoires ruraux. La communication en conseil des ministres apporte des précisions sur ce point.
Une enveloppe de 500 millions d'euros sera bien fléchée sur "les territoires ruraux et les villes petites et moyennes". Avec, dans la ventilation de cette enveloppe, un léger air de déjà-vu. 200 millions vont en effet correspondre à une reconduction de l'abondement exceptionnel de DETR auquel certaines collectivités ont eu droit cette année. Les 300 autres millions permettront "d'étendre et d'amplifier le soutien déjà apporté à 54 bourgs-centres en 2014". De quoi, indique le gouvernement, aider des collectivités de moins de 50.000 habitants à financer "des investissements qui contribuent à la réalisation d'un projet de territoire transversal et ambitieux sur des thématiques comme la mobilité du quotidien, l'accès à la santé, la redynamisation du petit commerce, la construction et la rénovation de logements, l'accès aux services au public de proximité."
L. Terrade et C. Mallet
Le milliard d'euros servira aussi à financer des opérations destinées à l'accueil des réfugiés
Bernard Cazeneuve avait annoncé, samedi 12 septembre, la mobilisation d'un fonds de soutien "pour le financement de l'investissement pour les opérations lourdes de création de locaux d'hébergements ou de logements, portées par les opérateurs publics, associatifs ou privés". Selon le ministère du Logement, ce fonds d'investissement sera pris sur le fonds d'aide de 1 milliard d'euros aux collectivités.
V.L.
