Elus / Finances - 19 septembre, journée nationale de lutte... contre la baisse des dotations

Tous le même jour. Le samedi 19 septembre. De 10 à 12 heures. Mais chacun à sa façon : rencontre avec les habitants en mairie, rassemblement des élus devant la préfecture, diffusion d'un tract auprès de la population, appel à signer une pétition, encart dans la presse locale, opération mairie fermée, défilé d'élus en écharpe… "Les maires choisiront les modalités de leur mobilisation", indique François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF). "Nous laissons la liberté d'initiative aux associations départementales de maires", confirme Philippe Laurent, le secrétaire général de l'association. Tous deux présentaient ce 9 septembre à la presse la "Journée nationale d'action" que l'AMF entend promouvoir sur tout le territoire. Cette journée serait "une première dans l'histoire de l'AMF".
Une journée d'action contre quoi ? "Ce n'est pas une journée contre. C'est une journée pour. Pour les communes, pour un véritable dialogue - dialogue avec les citoyens, dialogue avec l'Etat", rectifie André Laignel, premier vice-président délégué. Il n'empêche que le 19 septembre s'affiche clairement comme une journée de mobilisation contre la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités - une baisse qui serait à la fois "une injustice et une erreur économique". Ou comment sensibiliser les citoyens à cet enjeu financier, comment faire œuvre de pédagogie à l'heure où certaines communes ont par exemple commencé à rogner sur leurs subventions aux associations ou à augmenter les tarifs de certains services municipaux. Et ce, tout en espérant que cette opération à grande échelle - surtout si la pétition lancée par l'AMF, qui ce mercredi soir avait déjà reçu un peu plus de 9.000 soutiens, devait être massivement signée - permette de "donner plus de poids" à la parole des élus locaux dans leur bras de fer avec le gouvernement.
Cette parole, on le sait, tend à contester à la fois le volume, le calendrier et la répartition de la baisse des dotations devant être reconduite cette année dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, en principe à hauteur de 3,67 milliards, dont 2 milliards pour le bloc local. "L'effort demandé est trop important, et cet effort est demandé sans prise en compte de la capacité financière de chaque collectivité. Certaines communes sont aujourd'hui au bord du dépôt de bilan", résume Michel Vergnier, trésorier général de l'AMF.

PLF : encore plein d'interrogations

Le PLF devant être présenté en conseil des ministres le 30 septembre, reste à savoir si les choses ne sont pas déjà écrites. Le dialogue avec le gouvernement est certes engagé depuis longtemps. Mais François Baroin attend toujours "un pas significatif". "Un consensus est possible, l'AMF souhaite ce consensus", ajoute André Laignel, qui espère que des "rencontres préalables" à la présentation du PLF auront lieu. Tout comme il espère, d'ailleurs, que la suite des discussions sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (réforme que le gouvernement, contrairement aux élus, souhaite inclure dans le PLF) ne tardera pas : "Matignon indiquait, lors de la remise du rapport Pirès Beaune fin juillet, que la négociation reprendrait dès la rentrée. On n'a rien eu pour le moment." "Cette réforme de la DGF risque, pour beaucoup de collectivités, d'aggraver la situation. Nous attendons de voir si la résolution adoptée par le comité des finances locales sera bien prise en compte par le PLF", commente celui qui est aussi président du CFL
De même, les représentants de l'AMF attendent toujours d'en savoir plus sur le futur fonds de 1 milliard d'euros promis par le gouvernement, dont François Hollande a redit quelques mots en début de semaine lors de sa conférence de presse. Reste d'ailleurs aussi à savoir si ce dispositif figurera bien d'emblée dans le PLF (d'aucuns prévoient qu'il sera plutôt introduit ultérieurement par voie d'amendement). De toute façon, les maires relativisent beaucoup la portée de ce fonds. "Au regard des 28 milliards de baisses de dotations - en considérant l'effet cumulatif de ces baisses -, le milliard proposé, ce n'est même pas le coût de l'aménagement des rythmes scolaires, ce n'est même pas les deux tiers du coût des nouvelles normes qui nous ont été imposées depuis 18 mois", tranche François Baroin. Sans compter que ce type de fonds fléché sur certaines dépenses "remet en question le principe de la globalisation des dotations", relève Philippe Laurent.
Au total, encore beaucoup d'interrogations. Et beaucoup de points devant absolument, pour l'AMF, être corrigés. Ainsi par exemple, "la clef de répartition actée il y a quelques mois" pour répartir la baisse des dotations aboutirait à faire peser 60% de la baisse sur le bloc local, 12% sur les régions et 30% sur les départements. "On est dans une contradiction incroyable", juge le maire de Troyes.

Une communication offensive

Dans les outils de communication mis disposition des maires en vue de la journée du 19 septembre (affiche, flyer, manifeste, bannière, page web et hashtag dédié...), l'AMF a choisi de donner dans le concret, quitte à y aller un peu fort. "Plus d'eau pour votre douche. Plus d'équipements pour faire du sport. Plus d'écoles, de crèches et de cantines pour vos enfants. Plus de transports en commun pour aller travailler. Plus de collecte et de tri d'ordures pour une ville propre et saine. Plus d'entretien des espaces verts pour votre cadre de vie. Plus de lieux ou d'actions culturels pour vous distraire" : selon le clip vidéo dont l'AMF espère une large diffusion via les réseaux sociaux, voilà ce qui changerait dans la journée ordinaire d'un citoyen si les services rendus par les communes devaient disparaître ou être "drastiquement réduits". "Le danger est sans précédent et concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception", assure l'association, la vidéo concluant sans détours : "Nos communes sont en danger, agissons ensemble avant qu'il ne soit trop tard"…
Interrogé sur l'après 19 septembre, François Baroin a naturellement évoqué, outre l'examen du PLF, l'approche du Congrès des maires qui aura lieu deux mois plus tard. Il a aussi indiqué qu'il se rendra tout prochainement à Bruxelles pour une audience auprès de Jean-Claude Juncker afin de "plaider en faveur de l'importance du soutien à l'investissement public".
Le 19 septembre, c'est aussi les Journées du patrimoine et la Journée du transport public. L'histoire ne dit pas encore si cette Journée nationale d'action invitant les Français à faire "cause commune" en faveur d'un "patrimoine en danger" finira elle aussi par devenir un rendez-vous annuel.