Finances locales - Baisse des dotations : les associations de maires et présidents d'EPCI affichent leur unité

A quatre jours de la mobilisation des élus locaux contre la baisse des dotations et à deux semaines de la présentation du projet de loi de finances, les responsables des principales associations de maires et présidents de communautés ont une nouvelle fois tiré la sonnette d'alarme concernant la situation financière de leurs communes et groupements. Unanimes quant au constat sur la réduction des moyens financiers de leurs collectivités, ils n'ont pourtant pas tous apporté un soutien officiel à la journée d'action du 19 septembre, décidée par l'Association des maires de France (AMF).
A l'issue d'une réunion qui s'est tenue ce 15 septembre au siège de l'AMF à Paris, Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France, Olivier Dussopt, président de l'Association des petites villes de France, Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France, ont déclaré, en compagnie de François Baroin, président de l'AMF, qu'ils partagent le même diagnostic sur la situation financière des collectivités.
Celui-ci est bien connu. Avec des recettes peu dynamiques et, dans le même temps, des dépenses qui continuent à progresser rapidement, notamment du fait des nouvelles normes et des dépenses de personnels sur lesquelles ils n'ont pas prise, les maires et présidents d'EPCI vont avoir de grandes difficultés à équilibrer leur budget. Pour la métropole de Lyon, "la situation est extrêmement tendue", a témoigné Gérard Collomb. "Sur un budget de 2,7 milliards d'euros, on perd un milliard d'euros en l'espace de quatre ans", a-t-il précisé, parlant de "choc". Pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, le coup est d'autant plus rude à encaisser qu'ils "se situent en bout de chaîne", a analysé Charles-Eric Lemaignen. Ils vont en effet aussi voir se réduire les subventions versées par les départements, les régions et les agences de l'Etat, qui sont indispensables au financement de leurs projets.

L'AMF garde l'espoir d'une baisse moins prononcée des dotations

En mutualisant les services, les élus locaux obtiendront certes des économies, mais pas avant quelques années. Quant aux augmentations d'impôts, elles ne sont plus possibles dans certaines communes. Les élus locaux n'ont donc d'autre choix que de freiner sur l'investissement. Du coup, l'investissement du bloc communal pourrait chuter de 30% environ d'ici 2017.
Ce "désastre", qui pourrait coûter cher à l'économie française, pourrait être évité si la baisse était étalée dans le temps et si son montant était revu, continuent à clamer les présidents des associations d'élus locaux. Ils veulent d'ailleurs encore croire que le gouvernement accèdera à leur demande, malgré la fermeté affichée jusqu'à présent. "Nous ne désespérons pas, en additionnant nos initiatives, d'obtenir des mouvements, en ce moment, après la présentation du projet de loi de finances et, ensuite, au moment du débat sur [ce] projet de loi", a ainsi déclaré François Baroin.
Dans un communiqué commun publié à l'issue de la conférence de presse - un communiqué signé par les présidents présents à la conférence de presse, mais aussi par les présidents de l'Association des maires ruraux de France (Vanik Berberian), de l'Association des maires de grandes villes de France (Jean-Luc Moudenc) et de Villes de France (Caroline Cayeux) - elles expriment d'autres propositions. Ou, plutôt, elles les réitèrent, car aucune nouveauté n'y apparaît : mise en route d'un "véritable gel des normes et transferts non ou mal compensés", transfert aux communes et intercommunalités des frais de gestion des impôts locaux prélevés par l'Etat sur leurs recettes fiscales (1,1 milliard d'euros), raccourcissement des délais de remboursement et simplification du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), élargissement des dépenses éligibles à ce fonds.
Certaines des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir l'investissement public local vont dans le sens de ce que demandent les associations d'élus locaux. Pour autant, celles-ci semblent rester sur leur faim. Ainsi, elles "prennent acte" de l'annonce de la création du fonds d'un milliard d'euros dédié à l'investissement des communes et intercommunalités, sur lequel le gouvernement a levé voile lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre (voir notre article du 15 septembre). Pour les élus locaux, le dispositif devra être "le plus opérationnel possible" et ne devra pas "aboutir à une recentralisation déguisée".

Journée du 19 septembre : l'initiative de l'AMF

Contre la baisse des dotations, qui doit s'élever à 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017, les responsables des associations d'élus locaux ont montré une belle unité ce 15 septembre. "La problématique qui nous réunit concerne chacun d'entre nous, quelle que soit la taille de sa commune, quelle que soit sa sensibilité [politique]. Cela dépasse nos différences", a expliqué Gérard Collomb. "Je veux mettre à l'aise tout le monde", a corroboré François Baroin. "Si un gouvernement de droite proposait la même martingale, je me battrais personnellement avec la même conviction."
Les associations de maires et présidents d'EPCI à fiscalité propre ont rappelé qu'ils partagent aussi des positions communes sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). On se souvient que le Comité des finances locales a fait sienne, lors de sa séance du 16 juillet dernier, une plateforme de propositions signée par toutes les associations des secteurs communal et intercommunal, à l'exception de l'Association des maires ruraux de France (voir notre article du 17 juillet 2015).
Pour autant, la journée de mobilisation du 19 septembre sur les finances locales reste une initiative de la seule Association des maires de France (AMF). Si l'Association des maires ruraux de France est venue, ce 15 septembre, apporter par un communiqué un soutien à la journée ainsi qu'à la pétition initiés par l'AMF, les autres associations n'ont pas pris de positions officielles. Une prudence compréhensible, puisqu'à deux mois et demi des élections régionales, la mobilisation (ou non) des maires peut, au-delà de la question elle-même de la baisse des dotations, avoir une dimension politicienne, comme le soulignent plusieurs élus locaux de tous bords.