Médicosocial - Etalement des créances : les fédérations trouvent un accord (forcé) avec l'Essonne
L'Essonne a finalement gagné en grande partie son bras de fer avec les établissements et services sociaux et médicosociaux du département. Quatre grandes fédérations - Fehap, Synerpa, Fegapei et Syneas - ont en effet indiqué avoir accepté un protocole d'accord proposé par le département sur l'étalement du remboursement de leurs créances 2015.
Un règlement étalé sur six ans ?
L'affaire - qui se rattache aux difficultés financières des départements face à l'effet de ciseau sur les dépenses sociales - remonte au mois de décembre dernier, lorsque le nouveau président du conseil départemental, François Durovray (Les Républicains), a annoncé qu'il ne serait pas en état de régler sa dette aux associations du secteur. Il proposait donc d'étaler le règlement sur six ans, tout en l'assortissant d'intérêts (voir l'encadré de notre article ci-contre du 21 janvier 2016).
L'annonce a évidemment suscité de vives réactions chez les fédérations nationales d'établissements et services sociaux et médicosociaux. Outre l'impact sur la trésorerie des établissements et services - voire sur leur survie pour les plus fragiles -, les fédérations redoutent aussi un possible effet "tache d'huile". Dans un premier temps, elles envisageaient même une journée d'action en Essonne le 8 février.
Une réunion avec le département le 4 février a permis un premier échange entre les deux parties. Lors de cette rencontre, le président du conseil départemental a présenté ses solutions pour une sortie de crise et les fédérations ont pu mettre en avant "le risque majeur que la décision du département faisait peser sur la pérennité de l'offre d'accompagnement en Essonne et sur les chances des Essonniens d'être accueillis dans des établissements sur d'autres territoires".
Deux "évolutions positives"...
Les fédérations ont également pris acte de deux "évolutions positives" de la part du département : l'enveloppe consacrée au règlement des factures 2015 pourrait être portée de 15 à 25 millions d'euros (grâce à l'affectation prioritaire des surplus de recettes liés aux droits de mutation) et l'acceptation d'une proposition de réunions de travail entre les fédérations et le département. Malgré ces signaux, les douze fédérations participantes à la réunion ont invité leurs adhérents, dans un communiqué du 5 février, "à formaliser par courrier au président du conseil départemental le refus de signer un protocole d'étalement sur six ans".
Après les réunions de travail prévues, quatre fédérations - pour le moment - ont accepté un protocole d'étalement des créances 2015 proposé par le département le 19 février. Les signataires estiment en effet avoir "obtenu des améliorations très significatives au projet de protocole initial".
... mais huit fédérations n'ont pas encore signé
La première avancée concerne des durées de remboursement échelonnées entre un et cinq ans en fonction du montant de la créance et l'engagement du département "de ne pas permettre la fragilisation des établissements et services en lien avec des problèmes de trésorerie consécutifs à cet échelonnement".
La seconde concerne "les perspectives de budgets sincères et contrôlés comme tels par une démarche de certification des comptes à compter de 2016 donnant aux établissements et services l'assurance d'être dorénavant payés sous vingt jours et de voir ce département repartir sur des bases assainies". Les fédérations signataires invitent donc leurs adhérents à se rapprocher des services du département pour commencer à négocier l'échéancier. Elles "regrettent néanmoins l'entorse au droit que constitue cet étalement du remboursement de la créance 2015".
Ces concessions n'ont toutefois pas encore suffi à convaincre les autres fédérations ayant participé à la réunion initiale. Il reste cependant que l'Essonne a largement réussi son passage en force, ce qui pourrait donner des idées à d'autres...
Jean-Noël Escudié / PCA
