Décentralisation - Equipement et transports : près de 30 000 emplois transférés aux départements

Lors du Conseil des ministres du 4 avril, le ministre des Transports, Dominique Perben, a dressé le bilan du partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a défini les rôles respectifs de l'Etat et des collectivités. L'Etat se concentre désormais sur le réseau structurant d'intérêt national ou international. Le maillage fin du territoire dans le domaine routier relève des départements et des communes à qui l'Etat a cédé près de 18.000 kilomètres de routes. Près de 30.000 emplois ont été transférés aux départements ainsi que 191,5 millions d'euros de dotation annuelle à titre de compensation. 148 aérodromes ont également été confiés aux collectivités, ainsi que 18 ports.
Dans le même temps, les dispositifs de financement des projets d'infrastructures ont été renouvelés. Pour les routes nationales, l'Etat poursuit la planification de ses investissements selon une logique d'itinéraires, a rappelé le ministre des Transports. Dans les nouveaux contrats de projets Etat-régions, la priorité est donnée au développement durable : l'Etat prévoit ainsi de consacrer 3,7 milliards d'euros aux modes des transports complémentaires à la route, sur la période 2007-2013.
Ce nouveau partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités a aussi conduit à une réorganisation en profondeur des services du ministère des Transports. 60.000 agents ont été directement concernés par les transferts opérés et la réorganisation des services. Pour gérer les 11.000 kilomètres de routes nationales non concédés à des opérateurs privés, 11 directions interdépartementales des routes ont été créées. Quant aux directions départementales de l'Equipement, elles ont été recentrées sur les enjeux d'aménagement de l'espace et de développement durable. Enfin, l'Etat se propose de mieux associer les collectivités territoriales au pilotage de son réseau scientifique et technique.

A.L.