Décentralisation - Les nouvelles DDE bientôt en ordre de marche

Avec la mise en place de la nouvelle organisation des directions départementales de l'équipement (DDE) au 1er janvier prochain, c'est tout un pan de leur histoire qui se referme. Décentralisation oblige, les routes, domaine de compétences d'origine des DDE, seront désormais l'apanage des services des conseils généraux en ce qui concerne les routes départementales et les routes nationales d'intérêt local, et de onze directions interdépartementales des routes (DIR) pour celles relevant du réseau national structurant (grandes routes nationales et autoroutes sans péage), resté dans le giron de l'Etat. La fin de l'activité routière des DDE se traduit par le transfert de 30.000 agents aux conseils généraux et de 8.500 aux DIR, les effectifs des nouvelles DDE étant de 30.000 personnes. La plupart des implantations actuelles des DDE - centres d'exploitation ou sièges de subdivision - devraient être reprises par les départements pour réduire les mobilités imposées aux agents.
Les DDE nouvelle manière vont donc recentrer leurs missions sur l'appui aux politiques publiques d'aménagement au sens large. "Ces politiques, initiées par l'Etat, sont mises en oeuvre par les collectivités locales et notre souci est d'être plus efficace auprès des collectivités", assure Alain Lecomte, directeur général  de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'Equipement. Qu'il s'agisse d'aménagement du territoire, d'urbanisme opérationnel, de rénovation urbaine ou de prévention des risques, les DDE entendent accentuer leur rôle de conseil en amont et, en matière d'ingénierie, intervenir davantage en assistance à maîtrise d'ouvrage et, dans certains cas, en maîtrise d'oeuvre. "Cela suppose une requalification et une connaissance accrue des territoires dans lesquels elles interviennent", souligne Alain Lecomte, en affirmant que la fonction d'Atesat (appui aux petites communes en matière d'habitat, d'aménagement, d'ouvrages d'art) sera également confortée.

Mettre en oeuvre la réforme des permis de construire

Dans leurs champs d'intervention traditionnels, elles vont devoir répondre à de nouveaux enjeux. Les DDE vont ainsi être les chevilles ouvrières de la réforme des permis de construire, qui vise à la fois à sécuriser la procédure et à raccourcir les délais d'instruction. Elles vont bénéficier d'un programme de formation et de nouveaux moyens informatiques pour préparer ces changements. Pour l'instruction des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, le service instructeur de la DDE intervient soit au bénéfice de communes de moins de 10.000 habitants qui ont approuvé un document d'urbanisme (POS, PLU, carte communale), dans le cadre de conventions de mises à disposition gratuites, soit pour le compte de l'Etat, pour ses propres projets et pour les communes qui ne sont pas dotées de documents d'urbanisme.
Les DDE ont également un rôle important à jouer dans la déclinaison, au niveau local, du programme national de rénovation urbaine en instruisant les dossiers mais aussi en proposant du conseil et de l'ingénierie en amont aux communes.
Elles interviennent aussi pour promouvoir la qualité de la construction. A ce titre, elles souhaitent mettre l'accent sur les économies d'énergie, en diffusant des informations sur les évolutions de la réglementation auprès des professionnels et en contribuant à la sensibilisation du public dans les départements. Elles peuvent jouer le même rôle à propos des nouvelles règles d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, en proposant leur appui aux collectivités pour la mise aux normes de leurs bâtiments.
Dans le domaine des transports, les DDE vont centrer leur action sur les questions de sécurité. Au sein de chaque DDE doit être créé un véritable service de sécurité routière articulé autour de trois volets : connaissance de l'accidentologie, éducation routière (auto-écoles et fonction d'inspection du permis de conduire) et animation de la politique locale. Elles doivent aussi veiller à la sécurité en matière de transports urbains et spécifiques (les remontées mécaniques en montagne, par exemple).
Enfin, elles ont à élaborer les plans de prévention des risques naturels et technologiques et à développer l'information des élus, du public et des professionnels en la matière. Elles sont également chargées d'apporter un appui  technique au préfet dans la préparation et la gestion des situations de crise. Dans le domaine de l'environnement, elles doivent poursuivre leur action concernant la lutte contre le bruit, la protection des ressources en eau et des paysages, et la gestion des déchets.

Une organisation calquée sur celle des bureaux d'études

Pour mener ces différentes missions, de plus en plus complexes, l'Etat a choisi de revoir complètement l'organisation territoriale des DDE. "La structure actuelle est beaucoup trop dispersée et ne correspond plus aux besoins de spécialisation technique, estime Patrick Gandil, secrétaire général du ministère de l'Equipement. Nous allons donc reconcentrer l'organisation pour avoir un plus petit nombre d'implantations territoriales, avec des formes diverses selon la taille des départements. Elles seront conçues comme de véritables bureaux d'études, dirigés par des cadres de catégorie A, avec des agents chargés des contacts directs avec les maires. Il s'agit de renforcer la relation de proximité, avec la même qualité de service pour nos prestations juridiques et d'ingénierie." Dans leurs différentes activités, les DDE s'appuieront sur le réseau scientifique et technique et les services régionaux du ministère de l'Equipement.
Dans huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir-et-Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort, Val d'Oise), cette concentration des équipes ira jusqu'à la fusion des DDE et des directions départementales de l'agriculture et des forêts (Ddaf). Le décret portant création des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) est attendu en décembre, pour une mise en place des nouvelles structures en janvier prochain. Une évaluation de cette expérimentation sera faite avant la mi-2008 pour décider d'une éventuelle extension du dispositif à d'autres départements.

Anne Lenormand