Congrès AMF - Les maires doutent de la capacité des DDE à assumer leurs nouvelles missions
Grand habitué du Congrès des maires, Philippe Baffert a en quelque sorte démarré Porte de Versailles, le 22 novembre, son tour de France d'explication de la réforme du Code de l'urbanisme. Dans le cadre d'une table ronde intitulée "Le maire et l'urbanisme", le chef du Bureau de la législation et de la réglementation (DGUHC/ministère de l'Equipement) s'est livré au jeu des questions-réponses marquées à la fois par l'inquiétude et l'exaspération.
L'inquiétude ne venait pas tant du contenu de la réforme. Si les maires sont inquiets, c'est qu'ils semblent avoir perdu confiance dans l'administration d'Etat, et en premier lieu dans les directions départementales de l'équipement (DDE). Philippe Grand, un autre représentant du ministère, a eu beau répéter que certes, "l'Etat réduit le nombre de ses fonctionnaires mais le secteur du droit de l'urbanisme est préservé, il n'y aura pas de réduction de ses effectifs", les maires mettent en cause les compétences des agents et se disent volontiers "victimes de la guerre des petits chefs dans les subdivisions".
A plusieurs reprises, Philippe Baffert a invité les maires à prendre leurs responsabilités, notamment dans l'élaboration du PLU, en usant de l'expression "c'est vous qui décidez !". "C'est le contrôle de légalité qui décide, ce n'est pas le maire, a rétorqué un élu local (très applaudi) avant d'asséner : "Vous n'êtes pas sur le terrain". Un reproche vis-à-vis de l'administration centrale que Philippe Baffert et Philippe Grand ont entendu une bonne demi-douzaine de fois en trois heures.
Quant au calendrier de la réforme du Code de l'urbanisme, Philippe Baffert a rappelé que l'ordonnance du 8 décembre entrera en vigueur au plus tard au 1er juillet 2007, que le projet de décret est actuellement examiné en Conseil d'Etat, qu'il devrait passer devant la section des travaux publics à la fin du mois de novembre, pour être publié dans le courant du mois de décembre.
Valérie Liquet / Innovapresse
