Transferts de personnels - Agents des DDE : le processus est dans sa dernière ligne droite
Le transfert de 30.000 agents de l'Equipement vers les conseils généraux et la réorganisation concomitante des DDE (direction départementale de l'Equipement) sont dans la dernière ligne droite. Les agents des DDE sont officiellement consultés, depuis le 15 avril, sur leurs vœux d'affectation et recevront, au plus tard le 1er juin, une notification de prépositionnement. Parallèlement, le ministère de l'Equipement tente de fixer depuis janvier, au sein d'un groupe d'échanges qui associe les syndicats, les conditions sociales du transfert des agents. Les discussions portent sur le régime indemnitaire, le bénéfice du service actif, les indemnités de mobilité, etc. Les travaux des partenaires sociaux doivent déboucher le 23 mai sur la rédaction finale d'un projet d'instruction. Le comité spécifique de suivi installé le 9 mai se penchera sur la situation des agents dont le transfert pose des difficultés. Il examinera les dossiers individuels des agents que les missions mobilité, mises en place dans chaque DDE, ont fait remonter. Enfin, pour répondre aux principales interrogations des conseils généraux qui se préparent à accueillir les nouveaux agents, l' Assemblée des départements de France (ADF) a élaboré un vademecum.
Le transfert des effectifs entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Thomas Beurey / EVS
