Décentralisation - Deux circulaires précisent l'impact de la réorganisation des services routiers de l'Etat
Deux circulaires publiées dans le Bulletin officiel du ministère de l'Equipement le 10 janvier dernier viennent préciser l'impact de la réorganisation des services routiers de l'Etat, dont l'importance revêt une acuité particulière en cas de crise.
Cette réorganisation a fait l'objet de deux décrets en date du 16 mars 2006. Le premier a créé des directions interdépartementales des routes (DIR) placées chacune sous l'autorité d'un préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet du département du chef-lieu de la région dans laquelle son siège est situé. Pour remplir leurs tâches, une circulaire du 30 novembre 2006 rappelle que les DIR disposent de centres d'entretien et d'intervention (CEI) dont le rayon d'action est de 30 kilomètres environ. Ces CEI sont chargés de l'entretien courant et de l'exploitation des routes. Certains existent déjà mais d'autres devront être créés. Les CEI sont regroupés au sein de districts, unités territoriales chargées de mettre en oeuvre les politiques d'exploitation et d'entretien du réseau routier et d'assurer la cohérence des interventions sur les sections d'itinéraires qu'ils gèrent. Les districts sont eux-mêmes rattachés hiérarchiquement à des structures de commandement propres à chaque DIR, en fonction de la configuration de leur réseau. Le directeur interdépartemental des routes agit sous l'autorité de différents préfets selon la nature de la mission exercée. Il établira des liens avec le préfet coordonnateur des itinéraires routiers en matière d'entretien, d'exploitation et de gestion du réseau routier, et le préfet de département ou le préfet de zone en matière de gestion de la circulation et de situations de crise routière.
Le second décret a rappelé notamment que les directions régionales de l'équipement (DRE) assurent désormais les missions de maîtrise d'ouvrage. Ainsi, à compter du 1er janvier 2007, précise la circulaire, les DRE sont compétentes pour assurer au niveau déconcentré, sous l'autorité du préfet de région, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement de développement du réseau routier national à l'intérieur des limites de la région, depuis les études préliminaires jusqu'à la mise en service des projets concernés. Elles pourront en tant que de besoin s'appuyer sur une ou plusieurs DIR, sur les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) ou sur des prestataires extérieurs.
En matière de gestion de crise, le directeur départemental de l'équipement demeure le conseiller du préfet de département tandis que la DIR est chargée des interventions opérationnelles sur le réseau routier national, sous l'autorité du même préfet de département, précise la circulaire du 1er décembre 2006.
La définition des missions de chacun des gestionnaires de réseau routier est primordiale et comme le souligne la circulaire, "une coordination étroite en amont, pendant et en aval de la crise entre les services routiers de l'Etat, des départements, des grandes agglomérations et des sociétés concessionnaires d'autoroutes, dont les réseaux supportent les trafics les plus importants, conditionne tout particulièrement le bon règlement des crises". Le texte se garde de définir ce qu'il faut entendre par "crise". Compte tenu du fait que "la circulation routière revêt une importance déterminante pour l'organisation des opérations de secours et le retour à une situation normale", la circulaire indique qu'il revient aux autorités "d'assurer la surveillance du trafic, d'informer les usagers, d'anticiper la gestion de crise, de la précrise, de la crise, et du retour à la normale". Mais le recours aux moyens de la DIR ne sera pas aussi aisé que l'était précédemment l'utilisation des moyens et des services de la DDE, prévient la circulaire. Lorsque la crise dépassera les limites ou les capacités d'un département, le préfet de la zone de défense activera le PC de zone et prendra la direction des opérations en liaison avec les préfets des départements concernés.
Xavier Sidaner / Victoires-Editions
Références : Circulaire du 1er décembre 2006 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière. Circulaire du 30 novembre 2006 relative à la réorganisation des services routiers de l'État (BO Equipement, 10 janvier 2007, n°24).
