Politique de la ville - Environ 260 contrats de ville signés sur 390, et un seul protocole Anru

Le coup de sang de Myriam El Khomri, le 26 mai dernier, a été efficace (voir notre article ci-contre du 29 mai). Alors qu'à cette date, 60 contrats de ville seulement étaient signés, ils sont deux cents de plus deux mois plus tard. La secrétaire d'Etat à la Ville a elle-même mis la main à la pâte, en signant ceux de la communauté d'agglomération "Est-Ensemble" (le 28 mai), de Vierzon (1er juin), Poitiers (11 juin), Lourdes et Tarbes (le 26 juin, avec Sylvia Pinel), Vauvert (30) et Lyon (le 2 juillet), Blois (le 7 juillet), de Montpellier (le 10 juillet), de la Métropole Européenne de Lille (le 15 juillet), de Muret en Haute-Garonne (le 16 juillet), Reims Métropole (le 16 juillet), Marseille Provence Métropole (17 juillet, avec Patrick Kanner)...

Le droit commun reste un défi

Le ministère en attend "une quarantaine" d'ici la fin du mois de juillet, ce qui permettrait d'atteindre le nombre symbolique de 300. Il en restera encore 90. Selon le ministère, les retards sont à imputer aux "discussions locales en cours entre les collectivités, l'Etat et les autres acteurs locaux pour la construction du projet de territoire et la mobilisation de chacun". Autrement dit : à la difficulté à mobiliser les politiques de droit commun en faveur des quartiers prioritaires. C'était l'un des défis de la loi Lamy, alors que tous ses prédécesseurs l'avaient prôné et s'y étaient cassé les dents.
En Ile-de-France, l'Association des organismes HLM d'Ile-de-France (Aorif) a cru nécessaire de rappeler haut et fort, dans un communiqué du 25 juin, que "les organismes HLM sont des acteurs essentiels de la politique de la ville et qu'ils doivent être associés à l'élaboration, à la signature et à la mise en œuvre des 77 contrats de ville franciliens". Car selon l'Aorif, un tiers des contrats de ville franciliens sont signés sans les bailleurs sociaux (*). L'association y voit trois causes : la volonté de l'Etat et des collectivités de conserver la "mainmise" sur le contrat de ville, la précipitation due à la pression sur les délais de signature, sans négliger le fait que "le travail n'est pas toujours bien fait".

Des avenants en perspective

Une fois tous les contrats signés, il s'agira de revenir sur ceux signés un peu légèrement et/ou qui ne satisfont pas aux critères (voir notre article du 24 avril 2015 "A quoi reconnaît-on un contrat de ville ?") ou ceux qui n'avaient pas de conseil citoyen installé au moment de la signature.
Car rappelons-le : si les contrats de ville peuvent être signés sans qu'un conseil citoyen ne soit installé, ils doivent s'engager à la faire. "Le processus de constitution de ces conseils doit être engagé", indique le ministère, précisant que dès lors "les territoires devront proposer un avenant au contrat une fois cette obligation remplie, pour traduire notamment la présence de représentants de ces conseils dans les instances de pilotage du contrat".
"Le contrat de ville ne prend pas fin le jour de sa signature, au contraire c'est le début de son existence et il continue de vivre et d'être amendé au fur et à mesure", aiment à dire la ministre et son équipe.

Le protocole Anru de Rennes est le seul signé à ce jour

Sur les 200 quartiers prioritaires qui bénéficieront du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), seulement trois disposent aujourd'hui d'un protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain, la porte d'entrée aux futures conventions pluriannuelles de renouvellement urbain. Tous trois sont situés à Rennes. Le protocole de Rennes est en effet le seul signé à ce jour.
L'Anru et ses partenaires en ont toutefois examiné "un certain nombre", assure l'Agence. Angers, Mulhouse, Nantes, Toulouse et Perpignan sont ainsi passés en comité d'engagement (CE), ainsi que Meaux et Val de France. Rien n'est toutefois acquis puisque "ce passage en comité d'engagement constitue le dernier examen avant signature mais il ne vaut pas validation puisque le CE émet des avis qui demandent parfois au porteur de projet de retravailler son projet avant la signature", précise l'Anru. Des agglomérations comme Brest, Pau, Besançon pourraient passer en CE en septembre-octobre.

1,7 million d'euros pour Rennes Métropole

C'est Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, qui a signé, le 20 avril, en même temps que le contrat de ville de Rennes Métropole, le premier protocole d'engagement du NPNRU. Rennes avait présenté son projet au comité d'engagement de l'Anru en février.
Sur un budget prévisionnel d'environ 1,7 million d'euros, 200.000 financeront des actions liées à la participation des habitants, 915.000 euros iront à des études urbaines et 550.000 à la conduite de projet (ingénierie).
Ces 1,7 million d'euros HT (1,9 million d'euros TTC) viennent, pour un peu moins de 700.000 euros de subventions de l'Anru, pour environ 170.000 euros de la Caisse des Dépôts, pour 560.000 euros de la ville de Rennes (TTC), pour 280.000 euros de Rennes Métropole (TTC) et pour 200.000 d'Archipel Habitat (TTC).
Trois quartiers "d'intérêt national", sont concernés, tous situés dans la ville-centre : deux quartiers dans le secteur de Maurepas (le Gast et Gros-Chêne) et du Blosne.
Signalons enfin que depuis le conseil d'administration du 25 juin, "aucun financement ne sera attribué s'il n'y a pas eu une participation des habitants au projet urbain", résume-t-on à l'Anru. Le nouveau règlement général du NPNRU a quant à lui été adopté le 16 juillet dernier lors d'un nouveau CA. Mais on n'en saura pas plus avant la publication de l'arrêté au JO durant l'été.

Valérie Liquet

(*) Un phénomène que le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ne reconnaît pas. Il affirme que 100% des bailleurs sociaux ont été mobilisés en Ile-de-France et 86% en moyenne France entière.