Habitat - En Ile-de-France, tout le monde veut créer du logement

Dans un climat général de reprise de la production de logements (voir notre article ci-contre du 30 novembre 2016), l'Ile-de-France constitue depuis toujours un cas particulier. Si la région participe au mouvement de relance de la construction (voir notre article ci-contre du 15 novembre 2016), l'ampleur des besoins et les retards accumulés rendent indispensable une mobilisation spécifique. Trois événements concomitants témoignent de cet engagement.

Un niveau de production de logements record depuis 1977

Emmanuelle Cosse a ainsi présenté, au Conseil des ministres du 4 janvier, une communication sur "Le logement en Ile-de-France", doublée d'un long communiqué détaillant la politique menée par l'Etat en la matière. L'ancienne élue francilienne y rappelle notamment que la production de logements dans la région a atteint, en 2016, un niveau record depuis 1977, avec un total de 74.200 mises en chantier et 88.100 logements autorisés (permis de construire délivrés).
Le logement social y occupe une part importante, avec l'agrément de plus de 35.000 logements locatifs sociaux (+25% par rapport à 2015), dont plus de 11.300 PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration) et près de 13.550 PLUS (prêts locatifs à usage social) pour un total de 230 millions d'euros. Pour 2017, 37.000 nouveaux logements sociaux sont programmés, dont 70% pour les ménages les plus modestes (en PLAI et PLUS).
La communication de la ministre du Logement prend surtout la forme d'un bilan de l'action du gouvernement : renouvellement urbain (avec 59 quartiers d'intérêt national et 43 d'intérêt régional), lancement d'opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (Orcod-In, avec deux nouvelles opérations "en cours de préfiguration" à Mantes-la-Jolie et Argenteuil, après celles, en cours, à Grigny et Clichy) et lutte contre la division pavillonnaire (une pratique émergente des marchands de sommeil, qui divisent des maisons pour y loger plusieurs familles).
Dans sa communication, Emmanuelle Cosse n'annonce pas d'autres mesures spécifiques, mais évoque les dispositions à venir de la loi Egalité et Citoyenneté, avec en particulier l'augmentation de la part des plus modestes dans les attributions de logements sociaux.
Pour la ministre du Logement, "l'ensemble des politiques conduites en Ile-de-France et la mise en œuvre des outils développés par le gouvernement réduisent la tension propre au logement et les inégalités sociales d'accès au logement que connaît la région capitale, lieu d'accueil d'un cinquième des Français".

La région investit deux milliards d'euros dans le logement au sens large

Avec une simultanéité qui ne doit sans doute rien au hasard, la région Ile-de-France a présenté, le 5 janvier, sa nouvelle stratégie en faveur du logement, à laquelle elle entend consacrer deux milliards d'euros d'ici à 2020. La présentation rappelle quelques chiffres particulièrement significatifs : part des dépenses de logement dans le budget des ménages franciliens en hausse de 77% depuis trente ans, 640.000 ménages en attente d'un logement social, 7% des communes concentrant 66% des logements sociaux (chiffre au demeurant plus spectaculaire que signifiant, dans la mesure où il n'est pas pondéré par la taille des communes), temps moyen passé dans les transports de 1h30 par jour...
Le plan lancé par la région, "d'une ampleur sans précédent, vise à améliorer la qualité de vie des Franciliens et à renforcer l'attractivité des quartiers oubliés ou enclavés d'Ile-de-France". Petit bémol toutefois : l'effort d'investissement de deux milliards d'euros portera sur le logement proprement dit et sur l'aménagement du territoire, mais aussi sur les transports et l'environnement. Il intègre ainsi le développement des services et commerces de proximité, la création de crèches et d'équipements périscolaires et sportifs, le désenclavement des quartiers prioritaires...
En matière de logement proprement dit, la région annonce avoir lancé "quatre chantiers majeurs" depuis un an : une nouvelle stratégie foncière grâce à "la dynamisation" de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), la libération du foncier propriété de la région (avec 23 sites d'ores et déjà mobilisables, qui doivent permettre de construire près de 1.300 logements), une "répartition territoriale plus équilibrée de l'offre locative sociale et la fin des ghettos urbains" (avec l'arrêt du financement en PLAI dans les communes comptant déjà 30% de logement très social et social) et, enfin, le lancement des projets des seize premiers éco-quartiers dans des communes dont beaucoup comportent des quartiers Anru.
La région ne prend pas d'engagements en termes de logements à produire, mais annonce un certain nombre d'enveloppes budgétaires : 40 millions d'euros pour favoriser la mixité sociale, 250 millions d'euros sur la durée de la mandature pour améliorer la vie quotidienne dans les 102 quartiers du NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain), 12 millions d'euros en 2017 pour le programme "Habiter mieux", ou encore 11,5 millions d'euros pour la réhabilitation des copropriétés dégradées dans différents quartiers franciliens.

Caisse des Dépôts : une enveloppe de 570 millions d'euros de prêts

Enfin, dans une semaine décidemment très centrée sur l'Ile-de-France, la Caisse des Dépôts et Action Logement ont annoncé, le 3 janvier, la signature - en présence de Jean-François Carenco, le préfet de région - d'une convention de prêts de haut de bilan avec vingt bailleurs sociaux franciliens. L'objectif est de "favoriser l'accélération de leurs opérations de rénovation de patrimoine et la création de nouveaux logements sociaux en Ile-de-France".
Les financements prennent la forme de prêts de très long terme (30 à 40 ans) accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d'épargne, avec, pendant 20 ans, un taux d'intérêt à 0% et un différé d'amortissement. La bonification de taux - permettant de proposer 0% sur vingt ans - est apportée à parité sur les fonds propres de la Caisse des Dépôts et d'Action Logement (voir notre article ci-contre).
Cette opération, pour laquelle la Caisse des Dépôts et Action Logement ont réservé une enveloppe de 570 millions d'euros, doit permettre à une soixantaine de bailleurs sociaux - par l'intermédiaire des organismes signataires - de construire 6.000 logements sur 2017-2018 et de lancer la réhabilitation thermique de 41.000 logements supplémentaires sur la période 2016-2018.