Logement - La région Ile-de-France vote "un budget de croissance et de relance de l'investissement"... sauf pour le logement

Au terme de trois jours de débats, les 6, 7 et 8 avril 2016, les élus de la région Ile-de-France ont adopté un budget 2016 de 4,978 milliards d'euros. Il s'agit d'un "budget de relance de l'investissement, avec une progression de 4.8% soit 74 millions d'euros, et d'amaigrissement du fonctionnement, en baisse de 5.4% soit 120 millions d'euros, qui se recentre sur les cœurs de compétences de la région", indique la collectivité par voie de communiqué. Elle précise : "Ce budget donne la priorité aux transports, au développement économique et à l'emploi, à l'éducation, à la culture, à la sécurité" (voir notre encadré ci-dessous).
Les dépenses d'investissement en faveur du logement baissent quant à elles de 32,6% par rapport au budget primitif de 2015, pour s'établir à 109,5 millions d'euros d'autorisation de programme (contre 162,5 millions d'euros dans le budget primitif de 2015, soit une différence de 53 millions d'euros). L'enveloppe consacrée au programme "Développement du parc locatif social" baisse dans les mêmes proportions, avec 70 millions d'euros inscrits en autorisation de programme, contre les 100,50 millions du budget primitif 2015 (et 72,40 millions inscrits en crédits de paiement en 2016, contre 86 millions d'euros en 2015).

Moins de PLAI, moins de PLUS, plus de PLS

Si les crédits au logement social baissent, ils se répartissent aussi différemment. Les élus ont comme promis voté la fin des subventions aux PLAI dans les communes qui comptent déjà plus de 30% de logements sociaux (en cumul de PLAI et PLUS), afin d' "en finir avec les ghettos sociaux" ainsi que l'avait annoncé Valérie Pécresse en mars dernier (voir notre article du 16 mars 2016). La Région investira désormais 25 millions d'euros pour la construction de logements très sociaux (PLAI) contre 34,50 millions en 2015, et 35 millions d'euros pour la construction de logements locatifs sociaux (PLUS) contre 66 millions en 2015.
En revanche, l'intervention régionale reprend en faveur des logements locatif intermédiaire (PLS). Alors que le budget primitif 2015 n'avait rien budgété en autorisation de programme, 10 millions d'euros sont de nouveau inscrits. Cette enveloppe "concernera toutes les communes d'Ile-de-France, quel que soit leur niveau actuel de logements sociaux", indique l'exécutif, précisant que "dans les communes carencées au titre de la loi SRU, le financement s'inscrira dans la limite des objectifs triennaux fixés par l'Etat".

Foyers de travailleurs, réhabilitation du parc social : "aucune sollicitation n'a été transmise à la région"

Toujours en matière de logement social, la région se désengage du financement des foyers de travailleurs migrants (doté d'encore 300.000 euros dans le budget primitif 2015), car "aucune sollicitation n'a été transmise à la région au cours des deux derniers exercices", justifie la majorité, précisant qu'une dotation de 200.000 euros en crédits de paiement est toutefois inscrite "pour couvrir les engagements passés". Idem pour la dotation en crédit de paiement de l'action "Réhabilitation du parc locatif social" qui affiche 0 euros en autorisation de programme (comme en 2015) mais 3 millions d'euros en crédit de paiement (3,60 millions d'euros en 2015).
Le logement en faveur des étudiants est, lui, en nette augmentation puisqu'il s'élève à 17 millions d'euros pour 2016, soit 5,7 millions d'euros de plus qu'en 2015. Les logements en faveur des apprentis sont dotés de 11 millions d'euros (contre 14 millions d'euros en 2015).
En revanche, la lutte contre la précarité énergétique n'est dotée d'aucune autorisation de programme, au motif que "la priorité de l'intervention régionale allant au développement équilibré d'une offre nouvelle de logement".
A noter enfin : la mise à disposition d'une enveloppe de 400.000 euros pour mettre des logements sociaux à disposition des femmes victimes de violences conjugales, la création d'un numéro vert pour les victimes des marchands de sommeil, et la création d'une bourse numérique d'échange de logements locatifs sociaux "pour favoriser la mobilité au sein du parc locatif social".

Valérie Liquet avec AEF

+179,7% d'investissement dans la sécurité, +67% dans la culture, +38,6% dans l'enseignement supérieur et la recherche

Sur un budget 2016 de 4,978 milliards d'euros, l'Ile-de-France consacre 1,4 milliard d'euros aux transports dont 600 millions d'euros à l'investissement dans les transports (+9% par rapport à 2015). A noter également :
+5,8% d'investissement dans le "développement économique, innovation, tourisme" (pour aboutir à un budget d'investissement de 108,6 millions d'euros) ;
+ 5,5% dans l'enseignement secondaire (401,5 millions d'euros d'investissement) ;
+ 38,6% dans l'enseignement supérieur et la recherche (118,9 millions d'euros d'investissement notamment dans des opérations immobilières et dans deux nouveaux dispositifs de bourse) ;
+67% dans la culture (32,4 millions d'euros d'investissement, notamment via un nouveau fonds destiné à la modernisation des infrastructures) ;
+179,7% dans la sécurité (18,8 millions d'investissement, notamment dans l'"aide à l'implantation et à l'équipement des forces de sécurité, dans la rue, dans les transports, dans les lycées ou les salles de spectacle", avec la mise en place d'un "bouclier de sécurité").
L'investissement consacré à l'"apprentissage, formation professionnelle, emploi" s'élève à 26 millions d'euros, en diminution de 15,6%, tandis que ses dépenses de fonctionnement en la matière s'élèvent à 686,4 millions d'euros, en augmentation de 4,6% par rapport à 2015.

V.L.