Logement social - La région Ile-de-France va déployer un dispositif "anti-ghettos"
"En finir avec les ghettos sociaux." C'est dans cette perspective que Valérie Pécresse, présidente (LR) de la région Ile-de-France, et Geoffroy Didier, vice-président (LR) en charge du logement et de la politique de la ville, soumettront au vote du conseil régional, qui se réunira les 17 et 18 mars prochains, une délibération visant à ne plus financer les PLAI dans les communes qui comptent plus de 30% de logements sociaux. Cela concernerait "une centaine de communes" sur 1.300. "Sur les 1.300 communes de la région, 90 à peine concentrent 66% du parc locatif social régional", indique Geoffroy Didier, faisant valoir que "la mixité sociale fonctionne dans les deux sens".
"Transférer les financements qui abondaient le logement très social vers du logement intermédiaire"
C'est pourquoi l'exécutif francilien décompte à ce titre les seuls PLUS et PLAI, qualifiant les PLS de logements intermédiaires. En la matière, il entend d'ailleurs "à nouveau contribuer au financement, abandonné en 2014" des PLS, faisant valoir que "la mixité sociale fonctionne dans les deux sens". Les opérations conduites par les acteurs de la maîtrise d'ouvrage d'insertion pourront aussi faire l'objet d'une dérogation ainsi que les opérations Anru "qui ont pour objectif de reconstituer une offre démolie" mais "dès lors qu'elles ne conduisent pas à un surplus de PLAI". "L'idée n'est pas de faire des économies, mais de transférer les financements qui abondaient jusqu'ici le logement très social vers du logement intermédiaire", a souligné Valérie Pécresse.
Geoffroy Didier proposera en ce sens une seconde délibération au conseil, intitulée "Développer le logement pour les classes moyennes", selon laquelle la région pourrait "à nouveau contribuer au financement, abandonné en 2014, du logement intermédiaire", à savoir les PLS. "L'aide régionale en faveur du logement social PLS sera donc reprise à compter de 2016 dans toutes les communes d'Ile-de-France, quel que soit leur niveau actuel de logements sociaux", prévoit la délibération.
"En déconnection absolue avec la réalité" ?
Pour Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, "le projet de la majorité régionale est en déconnection absolue avec la réalité et va aggraver la crise", dans un contexte où "plus de 500.000 personnes sont en attente de l'attribution d'un logement social dans notre région". Quant à l'argument qui consiste à ne plus vouloir "ajouter de la pauvreté à la pauvreté" et ainsi " casser les ghettos" – argument également avancé par le gouvernement pour défendre son projet de loi Egalité et Citoyenneté - il reposerait sur le "mythe" consistant à croire que "le logement social générerait la pauvreté, il serait réservé aux pauvres" alors que "74% des Français sont éligibles au logement social".
Considérant que la délibération à venir constitue "un coup dur porté au logement social dans l'ensemble des communes de notre région", il soutient une mobilisation initiée par Patrice Leclerc, maire (PCF) de Gennevilliers, qui appelle les villes et les associations de droit au logement à manifester le 7 avril devant le siège de la Région.
De son côté, Christian Favier prépare avec ses collègues sénateurs du groupe CRC, une proposition de loi visant à ce que, "dans un périmètre de 400 mètres autour des gares nouvelles du grand Paris, toute opération nouvelle de construction d'immeubles collectifs, de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de surface plancher doit comprendre au moins 30 % de logements locatifs sociaux, hors logement financé dans le cadre d'un Prêt Locatif Social".
Autres délibérations en perspective sur le foncier, les quartiers innovants, les zones rurales...
L'exécutif francilien entend également renforcer la mobilisation du foncier et présentera une troisième délibération en ce sens. Pour ce faire, il identifie trois leviers d'actions, au premier rang desquels donner une "nouvelle impulsion" à l'Epfif, son "bras armé" en la matière selon les mots de Valérie Pécresse.
La région propose également de lancer un appel à projets "innovants" intitulé "Dessine-moi le Grand Paris de demain" sur le modèle de "Réinventer Paris" (voir notre article du 17 février) et de financer à hauteur de 235 millions d'euros l'émergence de 100 quartiers "innovants et écologiques". Ce financement servirait à "accompagner les collectivités qui s'engageront significativement dans la construction de logements, pour atteindre la réalisation de 70.000 logements par an en Ile-de-France, tout en diminuant l'empreinte écologique des villes". Elle entend doubler les aides aux territoires ruraux, où vivent un sixième de la population francilienne, pour soutenir les commerces de proximité, accélérer le déploiement du très haut débit, cofinancer leurs plans d'équipement en vidéoprotection, et améliorer les dessertes des transports publics.
