Logement - Construction : en Ile-de-France, l'Etat soutient les promoteurs contre les "chartes locales"
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a invité les membres du Comex logement d'Ile-de-France, réuni le 8 juin sous sa présidence, à s'associer à la dénonciation, par la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (voir notre article ci-contre du 17 mai 2016), de la multiplication des "chartes locales" figurant en annexe de PLU (plan local d'urbanisme) ou de PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal), "dans le but d'imposer des contraintes allant au-delà des prescriptions légales du Code de l'urbanisme ou du Code de la construction et de l'habitation". "Jean-François Carenco s'élève avec vigueur contre ces pratiques qui ont pour effet de détourner la loi et peuvent donner lieu à un chantage à l'égard des constructeurs : pas de signature de la charte locale, pas de permis de construire", indique un communiqué de presse de la préfecture d'Ile-de-France. "Il a affirmé qu'il n'hésiterait pas à déférer ces documents au juge administratif", y lit-on également.
La réunion du Comex a aussi été l'occasion d'un bilan d'étape de l'action du médiateur régional de la construction de logements, poste créé à l'automne dernier (voir notre article du 27 novembre 2015). La préfecture indique que, depuis cette nomination, Jean Rebuffel a été officiellement saisi "par plusieurs promoteurs et bailleurs sociaux pour des projets entre 50 et 130 logements dans quatre départements". Ces projets, "tous conformes au PLU", sont toutefois contestés par les maires qui les considèrent comme trop denses. Or "les demandes successives de diminution du nombre de logements conduisent à dénaturer les projets et à remettre en cause leur faisabilité", estime la préfecture. Jean Rebuffel a, par ailleurs, souligné "l'hésitation des constructeurs à saisir les services de l'Etat pour évoquer leurs difficultés de terrain, par crainte de la réaction des collectivités locales".
Pour rappel, le Comex est composé de l'ensemble des acteurs et opérateurs de l'Etat intervenant en faveur de la construction de logements en Ile-de-France.
