Habitat / Urbanisme - Construction de logements : les maires sabotent-ils la simplification ?
Lors de sa conférence de presse du 12 mai consacrée aux résultats du premier trimestre 2016, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) avait quelques bonnes raisons de se réjouir. En effet, "après une hausse de +13,6% en 2015, les ventes de logements neufs ont poursuivi en début d'année 2016 sur la même tendance, à +14,7%". Selon la FPI, ces bons résultats - même s'ils succèdent à des années de vaches maigres - s'expliquent principalement par les ventes en TVA réduite et par le succès du nouveau PTZ (prêt à taux zéro).
Un courrier aux maires de quinze grandes villes
Pour les promoteurs, ce paysage presque idyllique souffre toutefois d'une sérieuse ombre au tableau : l'attitude des maires et plus spécialement ceux des grandes villes. La raison ? : la tendance croissante de nombreux élus à proposer - pour ne pas dire imposer - des chartes aux intitulés divers et variés et au contenu souvent très détaillé, mais dont la finalité est d'imposer un certain nombre de contraintes, au-delà des prescriptions du code de l'urbanisme ou du code de la construction et de l'habitation. Les prescriptions contenues dans ces chartes peuvent porter sur la procédure (documents à produire, concertation avec les habitants...), sur la qualité architecturale ou technique, mais aussi sur le prix d'objectif du mètre carré, bien qu'il s'agisse en l'occurrence d'opérations privées.
L'ampleur du phénomène est telle qu'Alexandra François-Cuxac, la nouvelle présidente de la FPI, a demandé à ses adhérents de ne pas signer de tels documents. Elle a également adressé un courrier aux maires d'une quinzaine de villes - dont Bordeaux, La Rochelle, Montreuil, Nanterre, Reims, Tours... -, pour dénoncer le caractère illégal de certaines des dispositions de ces chartes, mais aussi leur impact sur le prix final des logements. Sans doute avec un peu d'exagération, la FPI estime que ces différentes prescriptions "majorent les coûts de construction d'au moins 20%".
"C'est du chantage !"
Dans un entretien donné au quotidien Le Monde, le président de la chambre d'Ile-de-France de la FPI, Christian Terrassoux, est moins diplomate en affirmant que "ces chartes, c'est du chantage car, si on ne les signe pas, on ne peut pas travailler dans les villes, on n'obtient pas de permis".
La FPI avait déjà évoqué la question lors de ses récentes journées d'études professionnelles, le 2 février 2016. Dans son intervention, la présidente de la FPI avait ainsi évoqué "des chartes de plus en plus dirigistes, de plus en plus illégales... : autant de prétextes pour beaucoup d'élus locaux de refuser de construire, d'investir, de penser et préparer l'avenir".
De leur côté, les élus concernés font valoir différents arguments : souci de la qualité des logements, de l'accès au logement pour tous, de la mixité sociale, de la qualité environnementale... Il reste que la multiplication de ces prescriptions locales peut apparaître en contradiction avec la volonté du gouvernement de simplifier les règles et procédures d'urbanisme, afin de faciliter et d'accélérer la construction de logements, qui font cruellement défaut sur certains territoires.
Une petite consolation toutefois pour les élus ainsi mis en cause : le développement de ces chartes n'est pas, selon les promoteurs, le seul frein à l'accélération du rythme de la construction. Dans son communiqué du 12 mai, la FPI estime en effet qu'"il reste nécessaire de prendre des mesures structurelles fortes : libérer des terrains constructibles à la vente, délivrer des autorisations de construire plus rapidement, lutter contre les recours abusifs, alléger normes et réglementations, stabiliser le cadre juridique et fiscal...".
