Décentralisation - Election des grandes intercommunalités : le suffrage universel direct en 2020 ?
En 2020, les habitants des agglomérations les plus grandes éliront-ils leurs représentants intercommunaux au suffrage universel direct ? La ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a soutenu cette idée, le 15 novembre. Après l'instauration, en 2014, d'un système de "fléchage" des délégués intercommunaux à partir des listes municipales, "je pense qu'il faut qu'on glisse jusqu'en 2020 vers un scrutin au suffrage universel direct pour les grandes villes", a-t-elle déclaré sur France inter, interviewée depuis l'hôtel de ville de Brest. "On ne peut pas faire gérer de grandes sommes et lever l'impôt sans pouvoir en rendre compte directement", a expliqué Marylise Lebranchu. Distinct de l'élection municipale, mais ayant lieu "le même jour", le nouveau scrutin aurait pour effet une meilleure préparation des "projets de développement" et donc une plus grande "efficacité", a-t-elle ajouté.
Attendue sur ce thème le lendemain, 16 novembre, à Nancy, où elle clôturait les Journées des communautés urbaines de France, la ministre s'est montrée, en fait, peu diserte. Son discours fait tout juste allusion au sujet. "L'émergence institutionnelle du fait métropolitain ne se résume pas à une élection tous les 6 ans du conseil communautaire, fut-ce directement en 2020 dans les plus grandes", devait-elle seulement déclarer. Juste avant, elle confirmait l'intention du gouvernement d'"introduire l'élection des délégués communautaires au suffrage universel dès 2014 grâce au fléchage pour l'ensemble des intercommunalités".
Enthousiasme des présidents de communautés urbaines
La ministre se veut sans doute prudente sur un dossier sur lequel elle n'a pas seule la main, puisque celui-ci relève aussi de la responsabilité du ministre de l'Intérieur. Mais, fait notable, Manuel Valls a fait, le 23 octobre devant des sénateurs, des déclarations qui vont dans le sens des orientations formulées le 15 novembre par son homologue de la Réforme de l'Etat. Parlant de l'élection qui sera mise en place en 2014, il a dit : "Je le sais, certains, notamment dans les grandes zones urbaines, souhaitent aller au-delà. Je veux les rassurer : le fléchage est une étape de démocratisation, il n'obère pas l'avenir."
Les déclarations de Marylise Lebranchu sur France inter ont été saluées le même jour par Gilles Retière, président de Nantes métropole, et Vincent Feltesse, président de la communauté urbaine de Bordeaux. Tous deux se sont réjouis de voir les propositions des associations d'élus des grandes villes et grandes intercommunalités "entendues par le gouvernement". Vincent Feltesse a indiqué aussi qu'il défendrait à l'Assemblée nationale la mise en œuvre de cette réforme dès 2014. Une réforme qui, cependant, aura de nombreux opposants, en particulier chez les maires ruraux et ceux des petites villes.
Muscler les grandes communautés
Dans la droite ligne des annonces faites par le Premier ministre le 7 novembre à l'issue d'une réunion avec les élus des grandes villes (lire notre article du 8 novembre 2012), Marylise Lebranchu a par ailleurs confirmé, à Nancy, l'intention du gouvernement de doter les grandes agglomérations d'un statut renforcé. En distinguant, hormis le cas spécifique de Paris, les agglomérations d'un million d'habitants et plus (Lyon, Marseille, Lille) des autres agglomérations. Les premières deviendraient des "métropoles européennes", tandis que les secondes seraient érigées en "communautés métropolitaines". Elle s'est dite aussi favorable à l'instauration de contrats "Etat-territoires" à la place des contrats de projets Etat-régions. "L'objectif est clair : contractualiser avec notamment les grandes agglomérations, les futures métropoles comme les communautés métropolitaines", a expliqué la ministre.
S'agissant de l'agence de financement des investissements locaux, elle a déclaré que le gouvernement y est favorable, à la condition que la garantie de l'Etat ne puisse être "appelée en direct". "Nous espérons aboutir sur cette agence, dont il est question depuis si longtemps et dont nous avons réellement besoin", a déclaré Marylise Lebranchu.
En contrepartie des gestes faits en direction des élus du monde urbain, la ministre a rappelé l'engagement que ceux-ci avaient pris, le 30 octobre dernier, d'"approfondir la mutualisation et l'optimisation des dépenses de fonctionnement" (lire notre article du 30 octobre 2012). Pour les inciter à s'engager le plus possible dans cette voie, la ministre a avancé l'idée de prendre en compte les efforts faits dans ce domaine pour le calcul des dotations de l'Etat.
Lors de ces journées qui se sont tenues à Nancy, Michel Delebarre, président de la communauté urbaine de Dunkerque devait prendre la tête de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), à la place de Gérard Collomb, président du Grand Lyon. Les présidents de communautés urbaines devaient en outre adopter une déclaration finale (voir lien ci-contre) centrée sur les questions financières, dans laquelle ils demandent notamment un renforcement de l'autonomie fiscale et la fin de "la transformation d’impôts locaux en dotations", ainsi qu'une "refondation" de la péréquation.
