Elus / Etat - Grandes villes et agglos signent elles aussi leur "déclaration" avec l'Etat
Comme ils l'avaient fait avec les représentants des régions puis des départements, le président de la République et le Premier ministre ont reçu ce mardi 30 octobre à l'Elysée une délégation d'élus de grandes villes et agglomérations. Cette fois aussi, la rencontre a duré deux bonnes heures et s'est conclue par la signature d'une "déclaration commune" par Jean-Marc Ayrault et les représentants des collectivités - en l'occurrence les présidents de l'Association des maires de grandes villes, Michel Destot, de l'Assemblée des communautés de France, Daniel Delaveau, et de l'Association des communautés urbaines, Gérard Collomb. D'autres grands élus étaient du rendez-vous : Martine Aubry, Pierre Cohen, Alain Juppé, Jean-Claude Gaudin, Christian Estrosi.
La teneur générale de cette déclaration composée de treize "engagements" satisfera sans doute la majorité des élus concernés, en tout cas parce que le texte réaffirme en préambule que "le nouvel acte de la décentralisation confortera la place des grandes villes et des agglomérations" – ceci, "en donnant leur pleine mesure aux métropoles, qui doivent exercer des compétences étendues", "en conférant aux agglomérations une compétence reconnue en matière d'organisation de la mobilité durable" et "en confirmant leur rôle de maître d'œuvre des politiques d'urbanisme et de logement".
D'ailleurs, les quatre maires de droite - Alain Juppé, Christian Estrosi, Jean-Claude Gaudin et André Rossinot - qui ont un peu plus tard diffusé un communiqué commun pour regretter l'absence d'"engagements fermes sur le soutien de l'Etat" aux collectivités et à leurs investissements, ont toutefois déclaré "partager l'esprit général de la déclaration commune".
Si cette déclaration parle effectivement de mobilité, d'urbanisme et de logement, les quatre premiers engagements concernent en fait l'économie et l'emploi. Clairement, c'est en priorité sur ce champ-là que le gouvernement entend mobiliser l'ensemble des collectivités. C'était en effet déjà le cas, non seulement pour la déclaration signée le 12 septembre avec le président de l'ARF (logique, étant données les compétences des régions et celles qu'elles devraient bientôt se voir confier) mais aussi pour celle négociée le 22 octobre avec l'ADF. Autrement dit, tout le monde, à son niveau et à sa façon, va devoir faire plus pour les entreprises et l'emploi... Tout en faisant attention à ce que font les autres, les grandes villes et agglomérations étant invitées à "articuler leurs stratégies économiques avec celles des régions". Leurs efforts à elles devront avant tout porter sur les investissements universitaires, sur les services et équipements publics utiles aux PME (parcs technologiques par exemple), "l'accès des PME à la commande publique" (sans plus de précisions), sur "l'animation des dispositifs locaux de soutien à l'emploi et d'insertion par l'économie"... et, tout comme cela a été demandé aux départements, sur les emplois d'avenir, y compris au sein de leurs propres services.
Financement : diverses "solutions" à l'étude...
Deuxième grand intitulé de la déclaration commune : le "cadre de vie". C'est sous cet intitulé que les grandes villes et agglomérations s'engagent en faveur de l'objectif national de construction de logements (y compris de logements sociaux), des opérations de renouvellement urbain en cours et à venir, du renforcement de "la dimension intercommunale des plans d'urbanisme" et de la lutte contre l'étalement urbain. Vaste programme ! Un engagement spécifique est en outre dédié à la politique de la ville, où il est question des futurs contrats de ville "de nouvelle génération", de péréquation (cette fois, c'est l'Etat qui s'engage à "poursuivre les efforts de péréquation au sein des dotations aux collectivités" en 2014 et 2015) et de "nouvelles formes de solidarité" avec le périurbain dans le cadre des Scot .
Les engagements 8 et 9 concernent les transports et leur financement, sujet d'actualité s'il en est (voir nos articles transports de ces derniers jours…). Au-delà d'un appel au développement de l'intermodalité, il est notamment confirmé qu'un troisième appel à projet transports en commun en site propre (TCSP) sera lancé et que "pour financer leurs programmes d'investissement, les grandes villes et agglomérations pourront également bénéficier de prêts de long terme dédiés aux infrastructures de transports mis en place par la Caisse des dépôts sur la période 2013-2015"
Sur le volet "transition énergétique", on retiendra notamment que "les territoires urbains s'engagent à rénover 3% de leurs bâtiments publics les plus énergivores par an" tandis que l'Etat assure qu'il "soutiendra le développement des réseaux alimentés par des énergies renouvelables grâce au Fonds chaleur".
Troisième et dernier pilier de la déclaration : la "capacité d'investissement" des territoires urbains et leur accès aux financements. Il est tout d'abord demandé aux collectivités d''approfondir la mutualisation et l'optimisation de leurs dépenses de fonctionnement"… Tandis que le gouvernement rappelle uniquement les trois "solutions" envisagées pour leur permettre de financer leurs projets structurants : le futur "partenariat" entre la Banque postale et la Caisse des Dépôts et "la mise en place de prêts de longue durée à un taux favorable, dans un cadre pluriannuel" en s'appuyant sur les fonds d'épargne. En outre, "des solutions d'accès mutualisé aux financements obligataires seront étudiées". Le projet d'Agence de financement des collectivités porté par les associations d'élus, s'il n'est donc pas explicitement mentionné, est bien présent entre les lignes... mais reste à l'état d'objet d'étude... Michel Destot a toutefois déclaré qu'il y voyait un engagement du président de la République de se pencher sérieusement sur le dossier.
