Elections - Scrutin de liste pour les élections municipales : "à partir de 1.000 habitants" dit le ministre de l'Intérieur

Le scrutin proportionnel de liste est actuellement en vigueur dans les communes de 3.500 habitants et plus. Dans les autres communes prévaut le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, déposé au Sénat en octobre 2009, devait remettre en cause ces règles. Il prévoyait d'étendre le scrutin de liste aux communes de 500 à 3.499 habitants. Mais le gouvernement de François Fillon n’a jamais inscrit le texte à l’ordre du jour du Parlement. La défaite de la droite aux élections sénatoriales de septembre 2011, qui s’est traduite par le passage à gauche du Sénat, a définitivement enterré le projet de loi.
Les élus locaux sont divisés sur le chiffre exact où il faut placer le curseur. L’Association des maires ruraux de France a pris officiellement position en faveur d’un scrutin de liste étendu à toute les communes, alors que l’Association des maires de France, après avoir penché pour le seuil de 500 habitants, s’est ensuite prononcée pour 1.500. Quant aux sénateurs, leur préférence va à un seuil élevé. Face à la difficulté de trouver un chiffre qui convienne au plus grand nombre, le gouvernement de François Fillon avait fini par laisser au Parlement le soin de trancher (lire notre article du 27 mai 2011). "Je crois que le seuil de 1.000 habitants est un bon compromis", a déclaré le ministre de l’Intérieur, le 23 octobre, au cours d’une audition par la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation. S’il a semblé, au cours de son entretien avec les élus de la chambre haute, tenir à ce choix de 1.000 habitants, le ministre a aussi concédé qu’il "reste ouvert sur la fixation" du seuil.

Modalités de choix des conseillers communautaires

L’extension du scrutin proportionnel de liste aurait pour avantage de permettre une meilleure représentation des femmes dans les conseils municipaux des petites communes. Les groupes d’élus minoritaires auraient, eux aussi, une plus grande place au sein des assemblées locales.
Le seuil doit aussi intervenir dans la détermination des communes à qui sera appliquée la règle du "fléchage" pour l’élection des délégués communautaires. Une règle que le président de la République, le 5 octobre à la Sorbonne, et le ministre de l’Intérieur, le 23 octobre au Sénat, ont confirmé vouloir mettre en oeuvre. Le principe de ce fléchage est simple : les premiers de la liste ont vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire, les suivants de liste ne siégeant qu'au conseil municipal. Cette règle s’appliquerait, donc, aux communes de 1.000 habitants et plus, si le Parlement retenait ce seuil. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les délégués des communes seraient désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité : le maire, puis les adjoints dans l’ordre de leur élection, puis les conseillers municipaux, par ordre décroissant d’âge. Ce sont les modalités que retenait le projet de loi préparé par le gouvernement Fillon.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur s’est montré ouvert sur une diminution du nombre des conseillers municipaux dans les communes conservant le scrutin plurinominal à deux tours (s’il s’agit par exemple d’abaisser de neuf à sept le nombre des élus).
Ces évolutions figureront dans un projet de loi que le gouvernement déposera en "janvier 2013" au Sénat.