Elections municipales - Elargissement du scrutin de liste : le gouvernement laissera le Parlement décider
Le scrutin proportionnel de liste est actuellement en vigueur dans les communes de 3.500 habitants et plus. Dans les autres communes prévaut le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage. Toutefois, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, déposé au Sénat en octobre 2009, prévoit d'étendre le scrutin de liste aux communes de 500 à 3499 habitants. Un choix qui se cale sur la position de l'Association des maires de France - en sachant que les maires ruraux , quant à eux, vont jusqu'à proposer la généralisation du scrutin de liste à toutes les communes. Mais les élus des associations départementales de maires, que les membres du gouvernement ont rencontrés ces derniers mois, ont pour la plupart jugé que le seuil des 500 habitants n'est pas "pertinent". De plus, au Sénat, de nombreuses voix se sont fait entendre pour fixer la barre plus haut. "L'équilibre se trouvera peut-être à 1.500 ou 1.000 habitants", a pronostiqué le ministre chargé des collectivités territoriales lors de la 8e journée des présidents d'agglomération, le 24 mai à Paris.
S'agissant de la composition des conseils communautaires, autre sujet traité par le projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale, Philippe Richert a déclaré que "le gouvernement a la volonté de permettre aux minorités d'être présentes". Le texte ne précise pas pour l'instant comment le poids de l'opposition sera pris en compte. Mais sur cette question, la réflexion du gouvernement a avancé. Il faudrait, selon lui, partir du "nombre des postes" obtenus par les listes de l'opposition au sein du conseil municipal, plutôt que de s'appuyer sur les résultats des élections. Cette seconde option aurait pour conséquence une représentation beaucoup plus forte des oppositions municipales au sein des conseils communautaires. Les élus locaux considèrent, parfois à regret, que l'arrivée de conseillers d'opposition va avoir pour conséquence de "politiser" les assemblées communautaires.
Fin mars, le ministre chargé des collectivités territoriales avait annoncé que le projet de loi sur les conseillers territoriaux et le renforcement de la démocratie locale serait examiné "dès 2011" et "si cela est possible", avant l'été.
