Insertion - Elargissement des clauses sociales : un potentiel de 22.000 emplois supplémentaires par an
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire (ESS), s'est félicité des avancées réalisées en 2013 en matière de commande publique sociale et responsable, à l'occasion des journées nationales d'Alliance Villes Emploi (AVE) organisées les 28 et 29 novembre 2013. Les clauses sociales permettent aux acheteurs publics d'intégrer des critères de choix de l'entreprise attributaire du marché public liés à l'insertion, d'identifier l'objet d'un marché comme de l'insertion ou encore de réserver des marchés pour des structures qui accueillent des personnes handicapées.
Actuellement, d'après les chiffres donnés le 29 novembre par le ministre, ces clauses ne représentent que 1,3% des achats de l'Etat, et 3,3% de ceux des collectivités locales. Ces données sont en légère augmentation ces derniers temps au sein des collectivités locales pour les marchés supérieurs à 90.000 euros. Les clauses sociales sont ainsi passées de 6,4% en 2011 à 7,3%, d'après les chiffres de l'Observatoire économique de l'achat public (voir ci-contre notre article de ce jour). En revanche, ce pourcentage a évolué à la baisse côté Etat, passant de 2,6% à 1,8% entre 2011 et 2012. Le potentiel est pourtant important. En 2012, l'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint un montant de 75,5 milliards d'euros pour un total de 103.185 marchés.
Le ministre considère que les nouvelles dispositions présentes dans le projet de loi sur l'ESS, adopté en première lecture par le Sénat le 8 novembre, devraient permettre de développer encore ces clauses sociales. Le projet prévoit ainsi la possibilité pour les acheteurs publics de réserver des marchés aux structures dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle des personnes défavorisées.
"L'effet potentiel de l'élargissement des clauses sociales a été estimé par l'Inspection générale des finances (Igf), a détaillé le ministre, cela correspond à 33 millions d'heures d'insertion supplémentaires et 22.000 emplois équivalent temps plein par an. Nous en sommes à 60.000 emplois équivalent temps plein actuellement."
Autre mesure : l'obligation pour les grands acheteurs publics de se doter de schémas nationaux et territoriaux de promotion des achats publics socialement responsables. Enfin, le développement du rôle des facilitateurs de clauses sociales dans les régions est prévu, permettant l'amplification des clauses sociales dans les marchés publics.
316 facilitateurs de clauses sociales
Actuellement, 316 facilitateurs sont présents sur le territoire, principalement issus des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) et des maisons de l'emploi. Leur rôle : orienter et coordonner les démarches de tous les partenaires impliqués dans la gestion de clauses. Benoît Hamon a souligné l'efficacité de leur action, en prenant appui sur la maison de l'emploi de Paris, qui a signé avec l'Etat une convention sur le sujet. Résultat, un an après, 110 marchés intégrant des clauses sociales d'insertion ont été signés en 2013 contre 30 à la fin de l'année 2012. Ces marchés représentent un milliard d'euros de commande publique et correspondent à 500.000 heures d'insertion, soit une estimation de 270 emplois en équivalent temps plein.
D'après AVE, les résultats des facilitateurs sont importants. Dans la consolidation pour l'année 2012, publiée le 29 novembre, l'association précise que les 123 structures interrogées (Plie et maisons de l'emploi) ont facilité la réalisation de 5,9 millions d'heures d'insertion pour 23.345 contrats de travail et 14.743 participants. Le nombre de structures disposant de facilitateurs et le nombre d'heures d'insertion ne font qu'augmenter. Et les résultats sont encourageants : 64% des participants sont en situation de travail six mois après leur entrée dans le dispositif, 53% douze mois après et 50% dix-huit mois après. "Que ce soit à six mois, douze ou dix-huit mois après leur entrée dans le dispositif, le pourcentage de demandeurs d'emploi ou d'abandons reste extrêmement faible comparé aux autres dispositifs d'insertion (respectivement 14% et 5% en moyenne)", signale la consolidation d'AVE, qui conclut à l'efficacité du dispositif pour sa capacité à intégrer les participants dans les parcours d'insertion et à les maintenir en situation active.
En 2010, l'Etat a décidé de conforter le réseau de ces facilitateurs, à travers une convention, signée entre son service des achats et AVE pour affirmer le rôle des facilitateurs dans l'élaboration et le suivi des marchés publics et contribuer au développement de leur implantation. Cette convention a été renouvelée le 29 novembre, lors des journées nationales d'AVE. L'association a également signé à cette occasion une charte de coopération avec les différents réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE), et une autre avec les clubs d'entreprises.
