Commande publique - Recensement de l'achat public : tous les indicateurs sont en baisse

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de communiquer les chiffres issus du recensement de la commande publique pour l'année 2012. Ces chiffres traduisent "une baisse globale du nombre et du montant des contrats recensés", quels que soient les acteurs, Etat, collectivités territoriales ou encore opérateurs de réseaux. Ainsi, 103.185 contrats initiaux (hors avenants et contrats de sous-traitance) ont été notifiés en 2012 contre 112.213 pour l'année 2011, soit près de 9.000 contrats en moins. En termes de montant, même son de cloche puisque les achats publics représentaient l'an dernier 75,5 milliards d'euros, contre 82,3 milliards d'euros en 2011.
Si l'on considère uniquement le champ des collectivités territoriales, l'OEAP a comptabilisé 59.786 contrats en 2012, pour un montant de 25,3 milliards, contre 66.829 contrats un an plus tôt pour un montant de 27,9 milliards (tout ceci toujours hors avenants et actes de sous-traitance). Au total, le montant des contrats des collectivités a ainsi baissé de 9,4% (contre une baisse de 7,8% pour l'Etat). La baisse est particulièrement forte pour les marchés de fourniture : -22,5%. Les marchés de travaux baissent de 9,2, tandis que les services affichent au contraire une hausse de 5,3%.
Par ailleurs, les chiffres progressent très lentement voire stagnent concernant l'insertion par les acheteurs publics de clauses spécifiques (clause sociale, environnementale etc.) dans leurs marchés publics. Ainsi, pour les marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 90.000 euros HT recensés en 2012, seuls 4,3% comportaient une clause sociale (contre 4,1% en 2011) et 5,4% une clause environnementale (contre 5,3% pour 2011). Les collectivités sont toutefois à cet égard un peu meilleures élèves que l'Etat : 7,3% de marchés de plus de 90.000 euros avec clauses sociales (contre 6,4%), 7,7% avec clauses environnementales (6,4% en 2011).
Même si elle est en progression, la part des PME dans l'achat public a peu évolué. Ces entreprises ont décroché 57,7% des marchés publics en 2012, contre 56,5% en 2011 pour l'ensemble des marchés passés par les personnes publiques. S'agissant des seuls marchés des collectivités, la part des PME a été de 64,4% (62,3% un an plus tôt).

Quelles nouveautés pour 2014 ?

Ce recensement a été présenté le 26 novembre lors de l'assemblée plénière de l'OEAP le mardi 26 novembre. La création d'un nouvel Atelier de réflexion par la Direction des affaires juridiques (DAJ) sur le prix dans les marchés publics a également été évoquée au cours de cette réunion. Plusieurs membres de fédérations professionnelles, des prestataires et rédacteurs de marchés, l'Insee ou encore le ministère de l'Ecologie auront l'occasion d'y participer. Le principal objectif de cet Atelier serait de permettre aux acheteurs publics de "disposer des informations de base sur la manière de procéder pour construire une formule d'indexation de prix dans le domaine des prestations intellectuelles et de formules paramétriques représentatives pour l'achat des prestations intellectuelles les plus répandues". 
Il a en outre été précisé que le guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" sera actualisé en 2014 pour prendre en compte les évolutions jurisprudentielles récentes et en particulier l'apport de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2013, département de l'Isère, assouplissant la mise en œuvre du critère social dans les marchés publics (sur le sujet, voir notre article du 2 avril 2013). Un guide sur "les marchés publics de fournitures d'énergie" est également en préparation. Ce guide, dont la publication est annoncée pour l'été 2014, "abordera toute la base connue de la procédure d'achat, les retours d'expériences positifs et les premiers grands enseignements" en la matière.

L' Apasp et C.M.

Références : les chiffres 2012 du recensement des marchés publics ; la place des PME dans les marchés publics en 2012 et comparaison 2011-2012
 

Focus sur le travail des GEM…

Les groupements permanents d'études des marchés, plus communément appelés les GEM, agissent dans plusieurs domaines : développement durable, aménagements et équipements durables dans le bâtiment, produits de santé (GEM PS), habillement et le textile (GEM HT) ou encore ouvrages, travaux et maîtrise d'œuvre (GEM OTM).
En vertu de l'article 132 du Code des marchés publics, ils sont créés par l'OEAP et leur mission est "d'élaborer, en particulier, des recommandations techniques, des cahiers des clauses techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics".
L'Assemblée plénière de l'OEAP qui s'est tenue le 26 novembre 2013 a également été l'occasion de faire un point sur les travaux réalisés et à venir de certains de ces GEM.
Par exemple, le GEM Produits de santé a actualisé en juin 2013 sur le site de l'OEAP le guide des achats durables appliqués à ce domaine des produits de santé. Les principales modifications apportées concernent notamment la mise à jour des jurisprudences (écolabels, liens réaffirmés avec l'objet du marché). De plus, le groupement prévoit d'aborder en 2014 le "problème de la maintenance des dispositifs médicaux".
Plusieurs publications du GEM Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'œuvre (GEM OTM) sont attendues : un guide relatif à l'"Etanchéité des ouvrages souterrains", ou encore un guide relatif aux "clauses communes des fascicules du CCGT".
Enfin, le GEM Habillement et Textile publiera notamment au début du mois de décembre 2013 un guide de l'achat public d'articles d'habillement. Celui-ci devrait informer et conseiller l'ensemble des acheteurs publics de l'Etat et des collectivités territoriales sur les aspects de la commande publique d'habillement "afin de permettre de réaliser des achats adaptés à leurs besoins et aux conditions économiques les plus avantageuses". Un guide sur la révision des prix des marchés publics d'habillement, textiles et cuirs, auquel sera jointe une fiche de synthèse, est également prévu pour cette fin d'année.