Personnes âgées - Ehpad : les normes les plus lourdes doivent être révisées

A l'occasion de son conseil d'administration du 17 novembre (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté les principales conclusions de son enquête "Normes et moyens en Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Menée par le cabinet EQR Conseil, cette étude repose à la fois sur une analyse des normes applicables en Ehpad (techniques, logistiques, soins, droit du travail...) au regard des moyens alloués, sur l'exploitation d'un questionnaire en ligne servi par les professionnels, ainsi que sur plusieurs visites sur site.

Un haut degré d'application, qui n'empêche par une "pression normative"

En termes d'impact et d'efficacité des normes, l'étude révèle un large consensus : le saut qualitatif opéré depuis le début des années 2000, sous l'effet des évolutions du secteur (loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale) et sous l'influence des différentes normes mises en place à cette époque apparaît indéniable. Ces normes font en outre l'objet d'un très haut degré d'application au sein du secteur.
La "pression normative" reste cependant ressentie par les Ehpad, mais plus par les équipes de direction et les personnels administratifs que par les personnels soignants. Selon les directeurs d'Ehpad, "la difficulté réside davantage dans le cumul des normes plutôt que dans une ou des normes en particulier". S'ajoutent également les effets de l'évolution rapide des normes ou de leur application uniforme - pas forcément adaptée aux contextes locaux -, ainsi que les conséquences de la trop grande précision ou technicité de certaines d'entre elles.

Des normes les mieux acceptées aux plus pesantes

Les normes jugées les plus positives sont celles relatives à l'accessibilité - ce qui est logique pour des établissements accueillant des personnes à mobilité réduite - et celles relative à la sécurité-gestion des risques. Il en est de même pour les différents outils mis en place par la loi de 2002. En revanche, "les normes de sécurité, notamment incendie, d'hygiène et de gestion des risques, de ressources humaines sont largement citées comme souffrant d'un rapport coût- bénéfice défavorable". Un résultat paradoxal, puisque la totalité des acteurs reconnaissent que la plupart de ces normes - à commencer par celles relatives à la sécurité - sont "incontournables".
La norme HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) - utilisée notamment pour la qualité sanitaire des aliments - et les différentes démarches d'évaluation (développées notamment par l'Anesm) font également l'objet d'une perception mitigée. Enfin, les normes encadrant des dispositifs spécifiques - comme les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) ou les unités d'hébergement renforcé (UHR) - sont jugées strictes.

Des pistes d'évolution avec l'application de la loi Vieillissement

Face à ce constat, l'étude préconise un certain nombre d'évolutions. L'amélioration pourrait passer, entre autres, par une plus grande "pédagogie" des normes, qui s'appliquent en l'occurrence à des établissements ne disposant pas de structures administratives et techniques très étoffées. De même, les conditions de fonctionnement de certains dispositifs - notamment autour de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer - gagneraient à être assouplies. Il en est de même pour ce qui concerne la formalisation du projet de vie ou la fréquence de ses réévaluations. Enfin, une plus grande mutualisation entre établissement apporterait un bénéfice indéniable, car "le cumul des normes et l'isolement des gestionnaires sont parmi les principaux obstacles, avec le niveau des moyens alloués aux établissements, pour atteindre une application plus homogène et pertinente des normes".
A noter : l'étude considère que les textes d'application du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - qui achève son parcours parlementaire et doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2016 - devraient offrir "l'opportunité de réviser certaines dispositions réglementaires jugées trop lourdes".

Jean-Noël Escudié / PCA

"Eviter l'horreur normative"
Le sujet des normes en Ehpad fait régulièrement parler de lui… souvent en des termes plus tranchants que ceux de la CNSA. Le poids de la norme, la médicalisation à outrance, l'obsession de la sécurité… Tout cela deviendrait au final un "obstacle à qualité de vie des résidents" si les professionnels, à commencer par les directeurs d'Ehpad, ne veillent pas faire le tri à entre normes utiles et normes paralysantes. En jeu : ne pas oublier que les Ehpad doivent rester des lieux de vie. En 2013, le rapport Lambert-Boulard sur la "lutte contre l'inflation normative" citait précisément le champ des personnes âgées comme illustration de ce que peut être "l'horreur normative". On y lit ainsi : "Le principe de précaution accompagné de la menace pénale est une source inépuisable de norme dans le domaine de la sécurité. Appliqué aux établissements d'accueil des personnes âgées, ce principe peut conduire à des logiques d'infantilisation et d'enfermement que seule une culture du risque assumé peut corriger. Telle est la démarche qu'a soutenue la Fondation de France en lançant un appel à projets 'droit au choix et droit au risque des personnes âgées'. Un système de signature de décharge de responsabilité lié à l'adhésion à des normes assouplies sur les droits de sortie et sur la participation aux activités d'un établissement ouvrirait la possibilité de vivre ses choix jusqu'au bout de sa vie."
C.M.