Fonction publique territoriale - Egalité professionnelle femmes/hommes : de fortes disparités persistent
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié, jeudi 22 septembre 2016, une étude de situation comparée entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale (FPT). La veille, cette étude a été présentée par le président du CNFPT, François Deluga, à Françoise Descamps-Crosnier, députée PS des Yvelines, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre (voir ci-contre notre article du 12 juillet).
L'étude présente, sous l'angle du genre, "des éléments sur diverses thématiques relatives entre autres à l'emploi, aux métiers, aux conditions de travail et au déroulement de carrière". Elle s'appuie sur plusieurs sources internes et externes, dont le rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique (voir notre article du 5 mai ci-contre). Elle a pour but "d'apporter des repères et des références statistiques pour permettre aux collectivités et établissements territoriaux de mieux se situer et se comparer", précise le CNFPT, qui rappelle que le décret 2015-761 du 24 juin 2015 rend obligatoire, pour les collectivités et EPCI de plus de 20.000 habitants, la production d'un rapport annuel sur ce thème.
Permanence du "plafond de verre"
L'étude rappelle que la FPT est très féminisée, à hauteur de 60,6%. Par ailleurs, le taux de féminisation des agents contractuels (69,9%) est nettement au-dessus de celui des agents fonctionnaires (58,4%) et des agents en emplois aidés (50,9%). Il existe "une faible mixité des métiers", puisque "cinq des dix principaux métiers regroupent plus de 80% de femmes", essentiellement dans le domaine du social, de la petite enfance et de la santé. Sans surprise, le CNFPT relève que "la situation familiale, notamment la maternité, influe sur le temps de travail et la santé : le temps partiel reste choisi principalement par les femmes et elles sont plus longtemps absentes pour raisons de santé". Cette situation un impact sur le déroulement de carrière et donc le salaire. En 2013, le salaire net moyen des femmes s'élève à 1.769 euros, soit un écart de 11% en faveur des hommes.
Concernant la division verticale de l'emploi selon le genre, le statut permet l'égalité d'accès à la FPT pour les deux sexes. Le taux de réussite des femmes aux concours de catégorie A+ est même plus élevé. Priorité du gouvernement, l'accès des femmes aux emplois de direction a progressé depuis 2005. Pour autant, l'étude confirme la permanence d'un "plafond de verre", c'est-à-dire de "freins invisibles entravant la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques". L'inégalité d'accès aux emplois fonctionnels reste ainsi très marquée, avec un taux de féminisation de 37% pour l'ensemble des fonctionnaires et de 28% pour les contractuelles.