Transports/Environnement - Ecotaxe : "Les choses se feront en juin", affirme Ségolène Royal
"On va attendre les rapports des commissions, et au mois de juin, les choses se feront", a déclaré Ségolène Royal ce 30 avril. "Et j'espère qu'on va pouvoir faire émerger une solution consensuelle qui remettra toutes les forces vives en mouvement pour que nous puissions commencer très rapidement les appels d'offres sur les grandes infrastructures que notre pays attend", a-t-elle ajouté. Lors de son audition devant la mission d'information de l'Assemblée nationale chargée de faire des propositions pour l'avenir de l'écotaxe, ou, au contraire, son abandon, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie a détaillé un peu plus les pistes envisagées. Le rapport de la mission de l'Assemblée doit être remis le 15 mai et celui de la commission d'enquête du Sénat sur le contrat avec Ecomouv', société chargée de la collecte de cette taxe, le 27 mai.
Dès sa nomination au ministère de l'Ecologie début avril, Ségolène Royal avait clairement fait état de son intention de "remettre à plat" cette taxe, suspendue en octobre dernier par le gouvernement Ayrault sous la pression de manifestations en Bretagne. Après avoir évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français, la ministre a annoncé le 29 avril, lors d'une audition devant la commission d'enquête du Sénat, qu'elle envisageait de mettre à contribution les sociétés d'autoroute. "Ma principale priorité, c'est de trouver les moyens financiers pour commencer les chantiers d'infrastructure" qui devaient être financés par le produit de l'écotaxe, a expliqué la ministre aux sénateurs. "Il est quand même très étrange que les autoroutes qui ont été privatisées dans le contexte que l'on connaît (...) fassent deux milliards (d'euros, NDLR) de bénéfices et que ces deux milliards de bénéfices, qui sont quand même payés par les usagers, ne reviennent pas pour payer les infrastructures dans le cadre du contrat de plan État-régions", a estimé Ségolène Royal. "C'est une vraie question", a-t-elle insisté. "Pour ne rien vous cacher on a commencé à contacter les actionnaires de sociétés autoroutières", a poursuivi la ministre.
"On est en train d'inventer avec les portiques Ecomouv ce qui existe déjà sur les autoroutes. Ces autoroutes font un bénéfice de deux milliards (...). On a déjà deux milliards. Quand on cherche un milliard pour faire les travaux (...), on a réglé le problème" en en prélevant une partie, a répété la ministre lors de son audition devant les députés ce mercredi. A ces fonds, elle a précisé vouloir ajouter "l'eurovignette aux frontières avec un péage de transit" – pour taxer essentiellement les camions étrangers traversant le territoire français. A travers différentes mesures, "on peut peut-être arriver à un paquet financier global qui (...) pourra peut-être équivaloir à peu de chose près au rendement attendu de l'écotaxe", a avancé la ministre devant les sénateurs.
Lors de son audition ce 30 avril, elle a également suggéré d'obliger les camions qui roulent sur des nationales, doublées d'une autoroute, à se déporter sur cette dernière, dès lors qu'elle n'est pas saturée. "Donc, on va augmenter le chiffre d'affaires des autoroutes, donc on est en légitimité de récupérer ce chiffre d'affaires pour faire des travaux", a-t-elle ajouté.
Ségolène Royal a insisté sur le fait qu'elle voulait que ces "perspectives" se fassent sur "un plan contractuel et consensuel". "L'idée serait de trouver un système gagnant-gagnant", a-t-elle dit, soulignant que "les actionnaires des autoroutes sont les grandes entreprises de travaux publics, qui vont être les bénéficiaires des travaux que l'on va engager avec ces bénéfices".