PLF 2009 - Dotations : un tour de passe-passe sur l'enveloppe normée ?
Depuis le budget 2008, l'enveloppe normée des dotations de l'Etat (62% des concours de l'Etat) est indexée sur l'inflation prévisionnelle. Comme l'a annoncé François Fillon en juillet dernier, le gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finances pour 2009 qui sera présenté vendredi en Conseil des ministres, d'élargir le périmètre de cette enveloppe normée en y intégrant notamment le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Pourra-t-on alors toujours parler d'une indexation sur l'inflation ? Les associations d'élus, qui ont donné leur position commune sur ce sujet le 19 septembre, semblent en douter : elles demandent que l'indexation de l'enveloppe globale se fasse "sur l'inflation réelle" et qu'une garantie soit donnée "sur un horizon de trois ans".
Avec l'extension de son périmètre au FCTVA, l'enveloppe normée passerait de 44 milliards d'euros à 55 milliards d'euros. L'application en 2009 d'une indexation à 2% de cette enveloppe élargie équivaudrait à une progression de 1,1 milliard d'euros. Mais - et c'est là, pour les associations d'élus, que le bât blesse - on attend une croissance du FCTVA d'environ 660 millions d'euros, consécutivement à l'investissement soutenu des collectivités. Cette augmentation, prise en compte dans celle de l'ensemble de l'enveloppe, ramènerait l'augmentation des autres dotations à 440 millions d'euros (au lieu de 1,1 milliard). Au final, la progression dont bénéficieraient réellement les collectivités serait donc de 0,9%... soit beaucoup moins que les 2% d'inflation prévisionnelle ! Ce 25 septembre, le Comité des finances locales, qui examinera le projet de loi de finances, devrait créer un groupe de travail sur le FCTVA : cette instance aura-t-elle à étudier les conditions de l'intégration du fonds ou, comme le craignent les associations d'élus, la suppression de son caractère de remboursement ?
En tout cas, ce 24 septembre, l'Association des maires de grandes villes (AMGVF) a une nouvelle fois tenu à "alerter les membres du CFL du contenu du projet de loi de finances pour 2009" qui ne peut, selon son président, Michel Destot, "être accepté en l'état". Le député-maire de Grenoble met notamment en cause la réforme de la DSU... et l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée. Celle-ci, insiste-t-il dans un communiqué, "prépare la remise en cause du caractère de remboursement du FCTVA qui garantit, en partie, la capacité des collectivités locales à réaliser leurs investissements".
Clémence Villedieu
