Développement durable - Dix objectifs pour "une nouvelle société à responsabilité sociale et environnementale" en 2020
Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a dévoilé ce 17 février au cours d'un Forum "Solidarité et écologie" dix objectifs à atteindre pour "tracer les contours d'une nouvelle société à responsabilité sociale et environnementale à l'horizon 2020". Ils font suite à la présentation fin janvier 2010 du plan de mobilisation en faveur de la croissance verte et de l'emploi et des mesures de lutte contre la précarité énergétique dans le logement. Ils se fondent aussi sur les propositions issues de groupes de travail réunissant les acteurs de l'environnement et de la solidarité dont les trois dernier rapports portant sur les modes de vie, les territoires et la citoyenneté ont également été rendus publics le 17 février.
Les quatre premiers objectifs du projet de ce "Pacte de solidarité écologique" concernent donc la création d'emplois (600.000 emplois nouveaux ou en transformation, plus de 12 millions d'actifs concernés), l'amélioration des conditions de travail et la "remise en marche de l'ascenseur social". Sur ce dernier point, pour les emplois de la "croissance verte", le gouvernement entend proposer aux partenaires sociaux de travailler sur un objectif de recrutement "d'1/3 de chômeurs, d'1/3 de nouveaux salariés et d'1/3 de salariés en promotion professionnelle". Le soutien à l'économie sociale et solidaire doit aussi se traduire par une "multiplication par 3" du nombre de structures intervenant dans ce domaine (sociétés coopératives de production, associations pour le maintien de l'agriculture paysanne, par exemple), la généralisation du micro-crédit individuel, la création d'un fonds d'investissement écologique et social et le "développement de programmes d'autoréhabilitation pour les particuliers".
Le Pacte entend aussi garantir "la liberté pour tous d'accéder à la performance énergétique, qu'il s'agisse de se loger, de se chauffer, de s'éclairer ou de s'équiper", "de choisir son alimentation" et "de se déplacer et de choisir un mode de transport "vert" et/ou non-polluant". Sur ces différents volets, un certain nombre de mesures sont préconisées : aide prioritaire de l'Etat aux ménages contraints à une consommation excessive d'énergie pour qu'ils accédent à la performance énergétique, égal accès aux énergies renouvelables par une aide à l'investissement et aux consommations, généralisation des jardins partagés citadins dans les opérations de construction neuve et de rénovation urbaine, doublement de la part de marché des produits alimentaires issus des circuits courts, généralisation des plans de déplacement d'entreprise (PDE) pour toute entreprise de plus de 250 salariés, desserte de tous les quartiers prioritaires de la rénovation urbaine par des transports collectifs en site propre (TCSP), développement de plateformes de mobilité, notamment en milieu rural, avec des transports semi-collectifs, etc.
Les trois derniers objectifs du Pacte concernent l'environnement stricto sensu (engagement de rendre public un atlas triennal des inégalités sociales et environnementales par territoire, disparition des points noirs de pollution existants, détection et traitement prioritaires des zones fragilisées ou "zones grises", obligation pour tout projet d'aménagement de corriger dès l'amont tous les impacts sociaux et environnementaux négatifs), la recherche d'une "concertation locale systématique en amont de tous les projets d'aménagement territoriaux" et le droit à une "formation citoyenne" tout au long de la vie.
Le projet définitif de Pacte de solidarité écologique doit être présenté en juin prochain. En attendant, le public pourra participer au débat sur internet et à travers au moins quatre débats citoyens en région. Des "conférences de consensus" sont également prévues sur les questions de tarification de l'eau et des transports.
Anne Lenormand
