Insertion - Difficultés d'accès des agriculteurs au RSA : les départements ont une partie de la réponse
Dans une question écrite, Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron, attire l'attention sur les difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active (RSA). Selon le sénateur, "il semblerait en effet que du fait de la complexité réglementaire, les dossiers traînent et ne favorisent pas les demandes". "Le nombre de bénéficiaires (10.000, mais ce nombre pourrait se situer à environ 13.500 si l'on tient compte du stock de dossiers en attente de traitement) est resté sensiblement en deçà des estimations", précise-t-il. Pour avancer ces chiffres, il s'appuie sur un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) - rendu public en mars -, consacré à "L'accès des non-salariés agricoles au revenu de solidarité active". A noter : un an plus tôt, les deux organismes avaient également rendu un rapport sur la précarité en milieu rural (voir notre article ci-contre du 15 janvier 2010). Les difficultés proviennent notamment du problème de prise en compte des revenus agricoles et d'un test internet qui ne serait pas adapté aux spécificités des agriculteurs exploitants. Le sénateur de l'Aveyron souhaite donc connaître les mesures que le gouvernement entend prendre pour simplifier la procédure d'accès au RSA et résorber les stocks de dossiers en retard.
Des cas de figure "compliqués"
Dans sa réponse, le ministre de l'Agriculture ne nie pas les difficultés. Il indique que - comme pour les professions indépendantes - le RSA des exploitants agricoles obéit en effet à des règles particulières : le droit à la prestation est ouvert dès lors que le dernier bénéfice agricole connu du demandeur n'excède pas 800 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année de référence. Ce montant est majoré de 50% lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30% pour chaque personne supplémentaire. Mais la réponse rappelle aussi que les présidents de conseils généraux ont la possibilité juridique de faire face à d'éventuelles situations complexes, "lorsque la situation exceptionnelle de l'exploitant agricole au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie". Le président du conseil général peut alors "déroger par décision individuelle à l'application de ces conditions particulières d'accès au RSA". Cette procédure doit permettre de procéder à l'étude individualisée de la situation du demandeur, "sur la base d'éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels du demandeur".
Cette latitude ne peut toutefois suffire à sortir des difficultés actuelles. La réponse ministérielle rappelle donc la réflexion en cours sur la simplification du RSA, engagée à l'été dernier (voir notre article ci-contre du 6 juillet 2010) et récemment évoquée par Roselyne Bachelot-Narquin en réponse à la polémique sur cette prestation (voir notre article ci-contre du 16 mai 2011). Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a mis en place un comité technique de suivi du plan de simplification du RSA, ainsi que des groupes de travail thématiques. Si la réponse du ministre de l'Agriculture ne donne pas d'indications sur les mesures qui seront finalement retenues, on rappellera néanmoins que, lors du lancement de la démarche de simplification du RSA, Marc-Philippe Daubresse - alors en charge du dossier - avait indiqué que l'un des objectifs du comité technique de suivi était d'apporter des solutions communes (ADF, Pôle emploi, CCAS, Cnaf, MSA…) aux cas de figure "compliqués" tels ceux des agriculteurs ou des auto-entrepreneurs.
Référence : Sénat, question écrite n°17723 d'Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron, et réponse du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire (JO Sénat du 19 mai 2011).
