Logement - Deux groupes de travail vont se pencher sur la question du foncier en Ile-de-France
Depuis longtemps, la question du foncier - plus précisément celle de son coût et de sa disponibilité - est considérée comme centrale dans la nécessaire relance de la production de logements, tout particulièrement en Ile-de-France (voir notre article ci-contre du 24 novembre 2014). Alors que le Grand Paris du logement commence à prendre forme (voir notre article ci-contre du 26 février 2015), l'Observatoire régional du foncier (ORF) d'Ile-de-France met en place deux groupes de travail sur la question. Crée en 1987 par le conseil régional et le ministère de l'Equipement, l'ORF - qui a un statut d'association - regroupe des élus, des administrations et des professionnels de l'aménagement, afin "de favoriser la connaissance et la diffusion d'informations foncières et d'ouvrir le débat sur le thème foncier entre tous les partenaires concernés".
Identifier les potentiels fonciers
Le premier groupe de travail - présidé par Pascal Dayre, directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - a pour thème "Quels potentiels fonciers pour la production de logements ?". Dans la feuille de route adressée à son président, il est notamment précisé que le groupe a vocation à "s'interroger sur les capacités foncières réelles de notre région et sa capacité à construire chaque année les 70.000 logements, objectif fixé par la loi du Grand Paris et confirmé dans le Sdrif, auquel il convient d'associer l'ambition d'accueillir 28.000 emplois supplémentaires chaque année".
Le groupe est également investi d'une double mission. D'une part, dresser l'état des lieux des "potentialités foncières" en opération d'aménagement et en diffus, et mesurer l'aptitude des communes à mettre en place les processus et les outils pour développer au fil du temps une offre foncière nouvelle. D'autre part, documenter et illustrer les situations identifiées dans cet état des lieux, afin de faciliter le dialogue entre collectivités et opérateurs sur les conditions de développement des différents types de sites (par exemple sur les formes de la densité, sur les rendements économiques des équipements publics...). L'étude portera sur l'ensemble de la région, avec toutefois des éclairages spécifiques sur la métropole et sur les EPCI de la grande couronne.
Quelles pistes pour réduire les coûts fonciers
Le second groupe de travail sera présidé par Catherine Pèrenet, directrice régionale Ile-de-France de la Caisse des Dépôts. Il a pour thème : "Quelles pistes pour réduire les coûts fonciers ?". La feuille de route du groupe rappelle que "la part du coût du terrain dans l'immobilier s'est progressivement élevée pour atteindre entre 30 à 50% en Ile-de-France, parfois plus à Paris". Les prix des terrains constituent ainsi, dans la région, une composante essentielle des coûts de production des logements et "un levier incontournable de l'action publique en faveur de leur modération".
Le groupe de travail se voit donc assigner plusieurs axes de réflexion. D'une part, identifier les facteurs de rigidité et les pistes susceptibles de diminuer le coût du foncier brut. D'autre part, identifier les facteurs de pression exogènes (attendus en termes d'aménagement d'infrastructure et de superstructure, inflation des normes et des procédures, ou encore augmentation des taxes locales), afin de proposer les moyens de les réduire ou de mieux en répartir les coûts. Enfin, envisager les coûts fonciers au regard des projets développés dans la région et identifier les moyens de dépasser les blocages d'ordre politique et procédural, afin de mieux coordonner dépenses et recettes à l'échelle des projets.
Les réunions des deux groupes de travail sont programmées jusqu'en juillet 2015, avec une présentation des conclusions - après travaux complémentaires et mise en forme des rapports - prévue au printemps 2016.
