Fonction publique territoriale - Des politiques de ressources humaines dictées par les économies
Crise des finances locales oblige, les politiques de ressources humaines des collectivités territoriales sont désormais placées sous le signe de la rigueur. Le dernier "baromètre RH des collectivités locales" que le groupe Randstad a publié début octobre a révélé que les collectivités ont manifestement amorcé un virage cette année (voir notre article du 5 octobre). L'étude sur les tendances de l'emploi territorial et les politiques RH des collectivités que l'Association des maires de France (AMF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont dévoilé ce 15 décembre, en collaboration avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), confirme ce constat.
Près des trois quarts des responsables des collectivités estiment que la baisse des dotations, de 12,5 milliards d'euros sur la période 2014-2017, va toucher la politique RH de leur collectivité, selon ce sondage réalisé en septembre par l'institut CSA auprès de 811 collectivités de toutes tailles et de toutes natures. Parmi eux, 87% considèrent que le régime imposé par l'Etat va avoir des effets sur la politique de recrutement de leur collectivité. Amenés à serrer la vis de leur budget, la très grande majorité des responsables territoriaux n'envisagent pas de recruter. Seuls 17% pensent qu'ils le feront en 2016. Toutefois, les responsables des communes de plus de 3.500 habitants et des intercommunalités sont moins nombreux à exclure cette éventualité, puisqu'ils sont plus de 30% à envisager des recrutements.
Développement et services techniques : de nettes intentions de recrutement
Les collectivités qui vont rechercher de nouveaux personnels vont le faire dans les domaines de l'aménagement et du développement, un champ très large qui regroupe la politique de la ville, l'urbanisme, les transports, l'environnement, l'action économique et l'emploi. Les domaines ensuite cités sont les services techniques et les services dédiés à l'enfance, à l'éducation et à la jeunesse.
Dans 20% des cas seulement, ces recrutements correspondront à de véritables créations de postes. Dans les autres cas, il s'agira de remplacer un agent (52%). Enfin, dans 25% des cas, l'objectif sera de remplacer un agent et de créer un poste (25%).
Timides en matière de création de postes, les collectivités sont également réticentes à remplacer un agent qui part. 44% d'entre elles affirment qu'à l'avenir elles ne remplaceront pas tous les départs. Parmi les communes de plus de 3.500 habitants, 81% formulent cette réponse.
Cités par plus de 70% des répondants, la formation, les entretiens professionnels permettant d'évaluer l'agent et le dialogue social avec les représentants du personnel sont les principaux leviers que les responsables territoriaux comptent utiliser pour améliorer l'efficacité du service public tout en maîtrisant la masse salariale. La révision de l'organisation et du temps de travail, ainsi que l'adaptation du régime indemnitaire n'arrivent que bien après : ils sont mentionnés respectivement par 51% et 43% des répondants.
Ralentissement des avancements d'échelon
Pour maîtriser la masse salariale, 55% des collectivités comptent ralentir les avancements d'échelon. Mais "il semble que plus la masse salariale est importante, moins les employeurs publics y ont recours", souligne les auteurs de l'étude.
63% des collectivités sont engagées dans une démarche de mutualisation consistant à mettre en commun des moyens avec d'autres structures, le but étant pour l'immense majorité d'entre elles de parvenir à moyen terme, entre autres, à réduire les coûts.
Malgré des efforts sur la masse salariale engagés dès 2015, 40% des collectivités déclarent que leurs dépenses de personnel ont augmenté par rapport à 2014. La moitié de ces dernières citent la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires comme facteur de hausse de leurs dépenses de personnel. Comme bien d'autres facteurs (l'augmentation de la rémunération des agents de catégorie C et des cotisations retraite…), elle a été imposée par l'Etat. La Cour des comptes a ainsi estimé que 42% de la progression de la masse salariale des collectivités en 2014 a été due à des mesures nationales (voir notre article du 14 octobre 2015). Mais pour François Deluga, président du CNFPT et de la commission de l'AMF dédiée à la fonction publique territoriale, les magistrats sont certainement en-dessous de la réalité.
L'étude, qui sera menée annuellement, permettra d'"objectiver" et d'"apaiser" les débats qui sont régulièrement relancés sur les effectifs ou les salaires dans les collectivités territoriales, a déclaré François Deluga. "Nous en avons assez de la stigmatisation des élus. Nous ne sommes pas de mauvais gestionnaires !", a-t-il lancé en se félicitant que les résultats de l'étude le prouvent clairement. Pour Michel Hiriart, président de la FNCDG, ils montrent également que les responsables territoriaux "ont pris conscience de leur rôle d'employeur", reconnaissant à leur juste place les questions liées aux personnels.
