Parlement européen - Dernier round pour la directive Services
Le Parlement européen devrait voter le projet de directive Services en seconde lecture d'ici à la fin de l'année, a-t-il indiqué, mardi 5 septembre. La position commune adoptée en mai dernier par le Conseil repassera en session plénière, du 13 au 16 novembre, pour le vote définitif. Le texte ne devrait pas susciter trop de remous : il reprend en partie les propositions formulées par le Parlement en février, lors de la première lecture.
Le rapporteur du texte, Evelyn Gebhardt, du Parti socialiste européen, a annoncé, lundi 4 septembre, devant les membres de la commission IMCO (Marché intérieur), qu'elle présenterait 11 amendements. Ses propositions concerneront le droit du travail, les services sociaux, la protection des consommateurs, la coopération administrative entre les Etats membres et la "clause de réexamen" de la directive.
Le délai de transposition de la directive devrait être porté à trois ans, contre deux habituellement pour les textes touchant au marché intérieur.
Dans le même temps, la Commission européenne devait examiner, mardi 5 septembre, les moyens de clarifier l'application aux prestations de santé des principes de libre circulation des services dans l'Union européenne. Ce secteur est exclu de la directive sur les services. Or, compte tenu de la jurisprudence européenne, les règles sur la libre circulation des services s'appliquent aux prestations de santé, explique Philip Tod, porte-parole du commissaire européen à la protection des consommateurs Markos Kyprianou.
M.T. avec AEF
