Europe - Directive Services : le Parlement européen en quête d'une définition des services sociaux
Après deux jours de débats sur fond de manifestations, le Parlement européen devrait adopter ce 16 février le texte de la directive sur la libéralisation des services, dite "Bolkestein". Un front commun entre le Parti populaire (PPE) et le Parti socialiste (PSE), qui regroupent à eux deux 464 des 732 voix au Parlement, devrait en effet se dessiner pour voter le compromis global. La nouvelle mouture met fin au principe du pays d'origine. Elle le remplace par la simple obligation pour les Etats membres de respecter "le droit des prestataires de services de fournir un service dans un Etat membre autre que celui dans lequel ils sont établis" et prévoit que c'est la loi du pays où s'effectue le service qui s'applique.
Pour autant, le spectre du "dumping social" ne s'est pas entièrement dissipé, notamment sur la question des services économiques d'intérêt économique général (SIEG) et des services sociaux. La proposition initiale de la Commission prévoyait d'exclure du champ de la concurrence européenne les seuls services publics non-économiques, comme l'éducation nationale, les transports, les télécommunications ou encore des services financiers couverts par d'autres directives. Le compromis trouvé la semaine dernière ajoute à cette liste l'audiovisuel, la santé, les jeux, le notariat et les agences d'intérim.
Deux définitions possibles des services sociaux
En revanche, "le texte laisse une zone grise en matière de services publics à caractère économique, comme la distribution d'eau ou la gestion des déchets, souligne Laurent Ghékière, délégué de l'Union sociale pour l'habitat auprès de l'Union européenne. C'est également le cas des services sociaux à caractère économique, comme le logement social." Aucune majorité ne semblait se dessiner mercredi pour exclure les SIEG du champ de la libre concurrence. Par ailleurs, les différents partis ne sont pas parvenus à s'entendre sur une définition commune des services sociaux.
Le PSE et le PPE se sont retrouvés mercredi pour une réunion de la dernière chance. Après deux heures d'âpres discussions, les huit négociateurs mandatés sont ressortis divisés. Les parlementaires devront donc trancher entre deux propositions. "Le PPE défend une définition 'fermée' excluant de la concurrence les services sociaux qui visent à fournir un logement social ainsi que des services de garde d'enfants et des services visant à aider les familles et les jeunes, explique Laurent Ghékière. Le groupe PSE a déposé pour sa part un amendement qui propose une liste ouverte de services sociaux." Pourraient ainsi être concernés les services aux handicapés ou aux personnes âgés. Quelle que soit l'option arrêtée, le Parlement aura besoin d'une large majorité pour que la Commission reprenne les amendements votés. Le texte sera alors soumis au Conseil des ministres qui devra l'adopter avant l'été.
Michel Tendil
