Europe - Directive Services : la Commission reprend les amendements du Parlement
La Commission européenne a présenté, mardi 4 avril, la nouvelle mouture de la directive Services. Le texte reprend l'essentiel des amendements votés par le Parlement en février dernier et n'aura "aucune conséquence sur le droit du travail", a précisé la Commission. Il enterre définitivement le principe de pays d'origine. "A un moment critique pour l'Europe, elle devrait permettre à celle-ci de prendre un avantage économique réel", s'est félicité le commissaire en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy. La directive est beaucoup plus restrictive que le projet initial de directive "Bolkestein". Toute une série de services sont exclus du champ de la libéralisation. La Commission a retenu la liste arrêtée en février par le Parlement. Il s'agit des services financiers, des télécommunications, des services de transports, des services de postaux, des soins de santé, des services sociaux liés au logement social, des services de puériculture et de soutien aux familles et personnes en difficulté, des activités liées à l'exercice d'une autorité officielle, des agences de travail temporaire, des services privés de sécurité, des jeux et des services audiovisuels. En revanche, en ce qui concerne les services sociaux, la Commission a fixé une liste "fermée" et non "ouverte" comme le proposait le Parlement, ce qui aurait laissé une marge d'appréciation aux Etats membres. En cas d'adoption par le Conseil, la directive pourrait voir le jour avant la fin de l'année.
