Décentralisation du logement : la concertation est officiellement lancée
On en parle depuis plusieurs mois mais ça y est, le gouvernement a officiellement lancé ce jeudi 7 décembre les concertations avec les associations d'élus visant à "nourrir" le futur projet de loi sur la décentralisation de la politique du logement qui doit être déposé "au printemps 2024", ont fait savoir dans un communiqué le ministre Christophe Béchu et son ministre délégué Patrice Vergriete.
Une rencontre avec ces associations a été organisée, indique leur communiqué du 8 décembre. Il s'agit en l'occurrence des associations généralistes représentant non seulement le bloc local (AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF), mais aussi Départements de France et Régions de France.
Le constat est rappelé : "Les besoins des habitants en matière de logement diffèrent de plus en plus en fonction des territoires" – différences en termes d'attractivité, de niveaux de prix, de catégories de population (actifs, étudiants, personnes âgées…), de concurrence avec les meublés touristiques, de données climatiques, d'urbanisme et de patrimoine… D'où la nécessité de "rapprocher les décisions en matière de politique du logement des habitants des territoires". Mais, aussi, la nécessité de "clarifier et simplifier les responsabilités des collectivités et de l’Etat" pour "une meilleure compréhension par les citoyens et une plus grande efficacité".
Les concertations, "nationales et territoriales", sont prévues "jusqu’en avril prochain". Les ministres ont posé jeudi les questions en jeu. Le ministre en charge du logement, Patrice Vergriete, les avait d'ailleurs développées la veille lors d'une rencontre organisée par Villes de France avec la Banque des Territoires (voir notre article) : "Quelles collectivités prendront demain la responsabilité du pilotage des politiques du logement ? Quelles seront les compétences à leur disposition et les responsabilités associées ? Quels seront les moyens de régulation et de financement nécessaires à la réussite de cette décentralisation ?"
Toutes les associations d'élus, entre autres au fil des congrès de l'automne, ou à travers diverses contributions, ont déjà eu l'occasion de faire connaître leurs attentes et exigences sur ces sujets (voir nos articles ci-dessous). On sait ainsi que si certains sujets sont plutôt consensuels, d'autres risquent d'être plus sensibles, dont celle du "pilotage" et donc du rôle d'Autorité organisatrice de l'habitat (AOH).
