Congrès HLM : Christophe Béchu confirme un acte de décentralisation du logement en 2024
Interpellé par les élus et acteurs du logement social, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a annoncé le 3 octobre en ouverture du Congrès HLM à Nantes un acte de décentralisation en matière de logement au premier semestre 2024. Il a laissé les autres annonces, notamment financières, à Patrice Vergriete qui interviendra en clôture le 5 octobre.
Le 83e Congrès HLM s'est ouvert, ce 3 octobre à Nantes, sur fond de crise. D'une part en matière de construction de logements. D'autre part entre les acteurs du secteur et le gouvernement. Sur le premier point, Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'a affirmé clairement : "La crise n’est plus un horizon mais une méchante réalité pour des millions de nos concitoyens." Elle a ainsi relevé que "l’accession à la propriété, sociale ou privée, est à l’arrêt", que "le secteur locatif privé est entièrement embolisé" et que le nombre de demandeurs de logements sociaux "explose et dépasse les 2,4 millions de ménages".
"Nous savons déjà que la tendance de 2023 de programmation de logements sociaux sera mauvaise, nous ramenant des décennies en arrière, a-t-elle ajouté. C’est donc l’ensemble du parcours résidentiel qui est grippé." Un discours répété ces dernières semaines qui appelle un besoin d'intervention de l'État pour éviter la catastrophe. Or que ce soit avec le CNR Logement ou dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 (voir notre article de ce jour), les acteurs du logement social estiment n'avoir pas été entendus.
"Difficile de ne pas entendre les messages envoyés à plusieurs voix ce matin", a relevé toutefois Christophe Béchu dès le début de son discours. "Nous sommes dans une situation effectivement particulièrement complexe", a-t-il reconnu, notamment du fait de la hausse des taux d'intérêt et de l'inflation.
S'il a laissé au ministre du Logement les annonces financières prévues pour la clôture du congrès, il s'est prononcé sur le sujet d'actualité de la délégation aux collectivités de cette compétence. "Peu de sujets autant que le logement nécessitent un choc de décentralisation", a-t-il souligné. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a indiqué que la question serait à l'ordre du jour au "premier semestre 2024", avec le "transfert des droits, des devoirs et des financements". Et de lister notamment la simplification du statut d'autorité organisatrice de l'habitat et une "vraie décentralisation" des aides à la pierre afin de "redonner du pouvoir aux élus".
"Il faut mener de front l'action face aux crises du logement et climatique"
"Il y a urgence sur la construction et la rénovation", avait clamé Christophe Béchu peu avant. Le ministre a tenu à écarter à cette occasion quelques idées reçues, notamment sur le fait que la lutte contre l'étalement urbain, avec le principe de zéro artificialisation nette (ZAN), ou l'interdiction des passoires thermiques seraient responsables de la crise du logement. "Il faut mener de front l'action face aux crises du logement et climatique", a-t-il déclaré.
En réaction, Emmanuelle Cosse est semble-t-il restée sur sa faim, évoquant à nouveau les attentes sur le soutien de l'État dans le PLF sur la rénovation des logements sociaux. "Ce que nous essayons de construire, c'est un engagement pluriannuel", a-t-elle signalé, dans l'attente de "concret jeudi".
Besoin de 198.000 logements sociaux nouveaux par an
L'étude sur les besoins de logement, commandée par l'USH et présentée la semaine précédente (voir notre article du 26 septembre), a été détaillée à la suite de l'ouverture de l'événement : 518.000 logements (nouveaux ou remis sur la marché) – dont 198.000 sociaux – seraient nécessaires chaque année pour répondre aux besoins actuels, à la croissance démographique et à la résorption du mal logement. Pour rappel, moins de 100.000 logements sociaux ont été agréés en 2022. "Il faut battre en brèche l'idée qu'il n'y a pas besoin de logements nouveaux", a insisté Emmanuelle Cosse.
La réalité de ces besoins a été rapportée par plusieurs élus locaux, dont Éric Piolle, maire de Grenoble, qui a évoqué la "situation extrêmement tendue" dans sa ville, avec 17.000 demandeurs de logements sociaux sur le bassin de vie et dix demandes pour une entrée dans les petits logements. "On essaie de compenser le désengagement de l'État", avec "des aides, des baisses du coût du foncier ou la création d'un office foncier solidaire", a-t-il fait valoir, mais la réduction de loyer de solidarité (RLS) a conduit à une perte de 4 millions d'euros pour l'office HLM de l'agglomération, a-t-il déploré.