Les chantiers de Patrice Vergriete pour "refonder la politique du logement"

Auditionné le 25 octobre par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, Patrice Vergriete, ministre délégué au logement, a évoqué la stratégie en deux temps mise en place pour faire face à la crise du secteur. Avec, d'une part, la mise en place de mesures de court terme pour amortir les effets de cette crise et, d'autre part, la réflexion menée sur le temps long afin de "refonder" la politique à ce sujet.

Sur le premier volet, il a rappelé les différents éléments contenus dans le projet de loi de finances pour 2024, la volonté de soutenir l'investissement locatif et les engagements pris au Congrès HLM pour que les bailleurs sociaux n'aient pas à choisir entre production et rénovation. D'autres leviers vont également être actionnés afin de mobiliser le parc existant, poursuivre le plan de lutte contre la vacance ou fluidifier la mobilité dans le parc social – à propos de laquelle il a rappelé sa volonté de ne pas remettre en cause le maintien dans le logement. Le rapport sur l'habitat indigne reçu en début de semaine sera lui aussi traduit concrètement prochainement.

"Nouveau modèle de fabrication de la ville"

Au-delà de ces décisions à plutôt brève échéance, Patrice Vergriete a appelé à une "réflexion sur le temps long" afin de travailler à une "refondation de la politique du logement". Il lui semble en effet nécessaire que le gouvernement définisse un "nouveau modèle de fabrication de la ville" qui permette de déterminer ses ambitions en matière de logement. Une refondation qui se traduira dans le projet de loi annoncé au printemps 2024 qui organisera notamment une décentralisation de cette compétence et une "différenciation de l'intervention de l'Etat selon les territoires".

Cette différenciation va d'ores et déjà se traduire par l'engagement de conventions territorialisées comprenant des engagements de production et de rénovation par territoire. "Cela permettra de voir si les objectifs sont remplis et pourquoi les opérations ne sortent pas dans certains territoires", a-t-il affirmé.

Accélérer la production

Plus largement, le ministre envisage dans le cadre du projet de loi de voir comment trouver "les moyens pour accélérer la production de logements", éventuellement par le biais de dispositifs dérogatoires dans certaines zones particulièrement touchées par la crise. Il a évoqué à ce sujet une "forme de réticence à la construction dans notre société" que les maires ne partagent pas toujours mais à laquelle ils doivent se conformer. Un nouveau modèle devrait donc, selon Patrice Vergriete, intégrer la dimension d'acceptabilité de la population.

Enfin, il a évoqué l'ambition de "repenser la place du logement social", notamment en termes de mixité dont il a affirmé être un "profond défenseur". "Faut-il continuer à accepter l'augmentation année après année des places d'hébergement d'urgence ou faut-il engager une réforme ?", s'est-il interrogé par ailleurs. Autant de chantiers qui sont ouverts.