De nouveaux engagements du gouvernement pour la construction de logements

Elisabeth Borne a choisi la terre d'élection de son ministre du Logement Patrice Vergriete – en la présence de celui-ci – pour un déplacement sur ce thème qui ne cesse de faire l'actualité depuis qu'une crise conjoncturelle liée à la hausse des taux d'intérêt est venue s'ajouter aux problèmes structurels du secteur. En septembre 2023, le nombre de logements autorisés (29.000) se situait en retrait de 25% de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement.

"Nous avons un impératif, chacun doit avoir accès à un logement abordable", a affirmé la Première ministre après avoir visité plusieurs chantiers et échangé avec des étudiants. Avec l'objectif de plus que doubler le rythme de construction de logements nouveaux, le gouvernement a pris une série de mesures "pour amortir la crise actuelle, soutenir l'accès au logement et accompagner les acteurs", a-t-elle rappelé. A ce titre, un engagement de soutien à la construction et à la rénovation énergétique avec les bailleurs sociaux et Action Logement a notamment été présenté lors du Congrès HLM début octobre à Nantes. Après une première convention signée le 9 novembre dernier avec Dijon métropole, une seconde a été validée à Dunkerque.

Un programme de rachat de 47.000 logements par Action Logement et la Caisse des Dépôts a été lancé pour éviter l'arrêt de certains programmes immobiliers. Présenté comme un succès, ce plan devrait être renouvelé, a annoncé Elisabeth Borne, sur un volume et avec des opérateurs que Patrice Vergriete va déterminer.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le prêt à taux zéro pour l'acquisition a amorcé son prolongement jusqu'en 2027. Une révision des zonages a été opérée pour faire entrer 154 communes dans le dispositif. "Nous allons engager dans les prochaines semaines une deuxième extension du zonage pour que de nouvelles communes en bénéficient", a indiqué Elisabeth Borne à Dunkerque.

30.000 logements dans les "territoires engagés pour le logement"

Autre levier pour soutenir la production, la désignation de 20 "territoires engagés pour le logement" doit permettre d'accélérer des opérations programmées afin de faire sortir 30.000 logements de différentes typologies, en fonction des territoires, dans les trois prochaines années. "Nous y mettrons les moyens nécessaires", a souligné la Première ministre à destination de ces secteurs qui seront choisis "à partir des remontées locales".

Le gouvernement entend aussi soutenir le logement intermédiaire, accessible à de nouveaux territoires, notamment ceux concernés par une réindustrialisation tels que Dunkerque. La semaine prochaine doit ainsi être signé avec plusieurs opérateurs un plan de développement pour passer d'une production annuelle de 15.000 logements de ce type à 30.000 par an d'ici à 2026. Un milliard d'euros seront nécessaires par an pour atteindre ce chiffre. L'Etat et la Caisse des Dépôts participeront à hauteur de 500 millions d'euros chaque année et des échanges sont prévus avec les investisseurs institutionnels pour trouver le reste.

Un plan sera par ailleurs présenté "dans les prochains jours" pour permettre la création de 35.000 logements étudiants supplémentaires d'ici à 2028. Un délégué interministériel va être nommé pour le mettre en œuvre.

"Repenser la manière de concevoir la ville"

La Première ministre a aussi évoqué l'importante activité législative à venir pour le secteur : la proposition de loi visant à réguler les logements touristiques portée par la députée Annaïg Le Meur et soutenue par le gouvernement, le projet de loi sur les copropriétés dégradées – qui sera présenté "dans les prochaines semaines" – et celui sur la décentralisation à venir au printemps 2024.

Au-delà de ces dispositions, elle a affirmé dans son discours que le logement devait prendre "le tournant des grandes transitions écologiques et démographiques. Nous avons besoin de tout le monde pour cela". Elisabeth Borne a ajouté que ces transitions imposaient en effet de "repenser la manière de concevoir la ville", en adaptant les procédures d'urbanisme et d'aménagement pour reconvertir des friches et des entrées de ville, en travaillant sur la transformation des bâtiments et la "densification douce" – notamment en zone pavillonnaire – ou de réfléchir à de nouveaux modes de construction, par exemple "hors site".