Citoyenneté / Habitat - De nouvelles pistes pour renforcer la participation effective des habitants

"Habitants, militants". Le titre du livre des cent ans de la Confédération nationale du logement (CNL) est un condensé du projet de l'association : défendre les droits et l'amélioration des conditions de logement des habitants, en leur donnant "l'envie" - et les moyens - de "s'investir dans leur cadre de vie". Et cela à travers deux méthodes : "l'éducation populaire et le rapport de force". Par ces mots, Eddy Jacquemart, président de la CNL, a ouvert, le 4 mai 2016 à l'Assemblée nationale, une conférence sur la participation des habitants, à la veille du congrès de l'association.
Rompus à ses méthodes – "école des habitants", groupes de travail, etc. - et attachés à l'esprit de revendication de la CNL, ses militants se méfient de la participation "institutionnelle", jugée peu efficace. "On n'a pas un seul élu dans les conseils citoyens", s'est ainsi plaint un représentant de la Fédération du Nord. "La concertation sur la métropole de Paris n'a été qu'une vaste mascarade", a quant à lui dénoncé un responsable d'Ile-de-France.
Dans le cadre du logement social, la méfiance est plus vive encore quand les bailleurs et les pouvoirs publics montent des dispositifs de participation sans pour autant s'appuyer sur les associations et amicales de locataires existantes. "J'ai l'impression qu'on n'est plus reconnu, qu'on préfère travailler avec des gens indépendants", a ainsi témoigné une militante de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).

Des subventions obligatoires pour les associations de locataires

La conférence invitait justement les membres de la CNL à s'ouvrir à d'autres approches de la participation, pratiquées dans d'autres pays ou dans d'autres cadres. L'occasion notamment de découvrir que la reconnaissance d'une participation effective des habitants, par les institutions et par les financements, est possible.
Depuis 2002, le Québec reconnaît ainsi aux habitants de HLM le "droit de se regrouper au sein d'une association de locataires (…) et de recevoir des subsides de 17 dollars par année pour chacun des logements qu'elle représente", a témoigné Robert Pilon, coordinateur de la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec. Des financements sont également destinés à faire vivre un comité consultatif des résidents au sein de chaque office HLM ; d'autres subventions sont en outre prévus pour les projets des associations. Résultat : 56% des immeubles HLM ont une association de locataires, 84% des offices ont un comité consultatif et les associations de locataires sont impliquées dans la mise en œuvre de 76% des projets d'action communautaire menés dans les immeubles.

Le référendum et l'initiative populaire en Suisse

Le système de financement en France n'est à l'inverse pas satisfaisant puisque les organismes HLM ont le choix de donner ce qu'ils veulent, a estimé Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté pourrait être l'occasion de voter une disposition sur le financement des associations de locataires, a suggéré la sénatrice (PS) de Paris.
Autre exemple de reconnaissance de la participation : les instruments officiels de concertation en Suisse. A condition de recueillir le nombre suffisant de signatures, une association ou un collectif de citoyens peut contester une décision par voie de référendum ou proposer une idée par le biais de l'initiative populaire, aux niveaux municipal, cantonal ou fédéral. Selon Carlo Sommaruga, conseiller national de Suisse et vice-président de l'Association suisse des locataires, ce système a permis aux associations de remporter plusieurs victoires ; dans les années 1980-90, le squat d'immeubles vides aurait ainsi été "admis", ce qui aurait permis de freiner la spéculation.

Rénovation urbaine : "les habitants ont pu redessiner les plans"

De telles victoires sont-elles possibles en France ? Oui, répondent Paula Cossart et Julien Talpin, deux chercheurs qui ont étudié le cas d'un combat mené par des habitants dans les années 1970-80 dans le quartier de l'Alma à Roubaix (1). Alors qu'ils acceptaient la rénovation de leur quartier mais s'opposaient à sa démolition, "les habitants ont finalement pu redessiner les plans", a raconté Paula Cossart. Les ingrédients de la réussite : une mobilisation constante dans le temps qui a rendu le collectif incontournable dans le quartier, des habitants capables à la fois de s'inscrire dans le dialogue et le rapport de force, mais aussi une expertise renforcée par l'appui d'une équipe d'architectes-urbanistes indépendants.
Plus récemment, toujours à Roubaix, l'expérience d'une table de quartier ayant planché sur un autre projet de rénovation a démontré, pour Julien Talpin, à quel point "on voit d'un mauvais œil les formes de participation autonomes" aujourd'hui en France. En dépit d'une "opposition frontale des élus et de l'Etat", le collectif associatif aurait obtenu de "petites victoires", notamment une modification du calendrier et la promesse que les habitants souhaitant rester dans le quartier y soient relogés en priorité.
Directement issue du rapport Bacqué-Mechmache qui plaidait en 2013 pour la mise en place d'une "démocratie d'interpellation" (voir nos articles du 9 juillet 2013, du 12 novembre 2013 et du 21 septembre 2015), l'expérimentation de douze tables de quartier entre 2014 et 2017 est portée par la Fédération des centres sociaux de France et le collectif "Pas sans nous".

Des budgets participatifs dans les HLM

Invités à plusieurs reprises à ne pas négliger les alliances inter-associatives, à investir des dispositifs tels que les maisons du projet, les militants de la CNL se sont aussi vu présenter d'autres formes de participation. Le budget participatif pourrait ainsi être mis en œuvre à Paris à l'échelle des résidences sociales. Ian Brossat, maire-adjoint en charge du logement, souhaite aussi développer l'habitat participatif, le premier appel à projets en la matière ayant suscité beaucoup d'intérêt (voir notre article du 27 mai 2014).
"De plus en plus de projets se montent en locatif social, en accession sociale à la propriété", selon Anne Chemier, conseillère aux démarches participatives de l'Union sociale pour l'habitat (USH). L'USH publiera bientôt une note sur l'habitat participatif, notamment pour encourager les organismes HLM à s'y intéresser.
Sur la participation autour de la rénovation urbaine, l'Union entend également "capitaliser les bonnes expériences" des maisons du projet. Une façon de dire aux élus, aux bailleurs et aux associations de locataires de ne pas renoncer à se parler.

Caroline Megglé

(1) Auteurs de l'ouvrage "Lutte urbaine – Participation et démocratie d'interpellation à l'Alma-Gare", 2015. 

La CNL demande à Emmanuelle Cosse d'agir pour "la construction massive de logements sociaux"

"Interpeller les pouvoirs publics pour qu'ils s'engagent enfin pour la construction massive de logements sociaux." Tel est l'objectif de la motion adoptée vendredi 6 mai 2016 par la CNL, dans le cadre de son 51e congrès, qui se tenait du 5 au 7 mai 2016 à Villejuif. Le texte, qui détaille point par point les actions préconisées par la confédération centenaire pour lutter contre la crise du logement, a été transmis le jour même à la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, venue clore le congrès.
Parmi les points abordés par la confédération figure en premier lieu la question des aides à la pierre, dont "il faut revaloriser le montant" défend la CNL. Et ce, "au moins à hauteur de ce qui fut la promesse du candidat Hollande", à savoir "un milliard d'euros". Et de rappeler qu'en réalité, "l'engagement de l'Etat s'établit quatre fois en dessous de ce niveau". Emmanuelle Cosse a fait valoir "que le montant total des aides à la pierre mobilisées cette année sera supérieur à 500 millions d'euros" (pour mémoire, l'Etat financera en 2016 le fonds national des aides à la pierre/Fnap à hauteur de 250 millions d'euros de crédits budgétaires, que viendront abonder 270 millions d'euros prélevés sur les fonds propres des bailleurs sociaux). La création du Fnap serait donc selon elle "une grande victoire".
En matière de la lutte contre les expulsions, la CNL redemande dans sa motion la mise en place d'une sécurité sociale du logement déjà présentée lors de la fin de la trêve hivernal et de l'annonce par Emmanuelle Cosse du plan national de lutte contre les expulsions (voir notre article " Emmanuelle Cosse annonce un plan national de prévention des expulsions" du jeudi 31 mars 2016).
Concernant la participation des habitants et la suggestion de mettre en place un "véritable statut de l'élu associatif", Emmanuelle Cosse a indiqué que "la question du statut du représentant des locataires, de sa formation, des heures passées dans l'organisme" serait prochainement discutée.
AEF