Accès au logement - Dalo : Emmanuelle Cosse veut mettre la pression sur les élus en jouant la transparence
Emmanuelle Cosse a participé, le 2 juin, à la septième journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable (Dalo). Celle-ci réunissait des préfets et les président des comités de médiation départementaux (Comed). L'occasion, pour la ministre du Logement, de revenir sur certains dysfonctionnements du dispositif mis en place, il y a a neuf ans, par la loi du du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Des dysfonctionnements bien réels, mais qui ne doivent pas faire oublier - comme l'a rappelé Emmanuelle Cosse - que 100.000 ménages ont été relogés grâce au Dalo, même si 58.000 restent encore à reloger malgré les décisions des CMD les reconnaissant prioritaires.
Les préjugés persistent, les dysfonctionnements aussi
L'une des principales difficultés réside dans le fait que les demandeurs sont encore confrontés à un certain nombre de préjugés qui peuvent ralentir le traitement de leur dossier. Ces représentations augmentent le taux de refus de relogement pour les ménages demandeurs. Mais la ministre du Logement a également pointé du doigt la dérive qui fait que "de nombreux dossiers sont traités en fonction de l'offre disponible et non pas du caractère prioritaire et urgent de la demande, ce qui est en contradiction avec la loi Dalo".
Reprenant un thème récurrent, elle a aussi insisté sur la nécessité d'harmoniser le traitement des demandes par les Comed, "pour rendre le système plus efficace et plus juste". L'un des moyens permettant d'atteindre cet objectif pourrait être de développer la formation, "afin de donner aux Comed les moyens de mieux reconnaître le caractère prioritaire des demandes".
Diffuser les bonnes pratiques
La ministre a également rappelé la publication, par le ministère du Logement, d'un Guide des bonnes pratiques des commissions de médiation sur le droit au logement opposable, dont la dernière édition remonte à février 2014. Pour la ministre du Logement, "la demande Dalo doit s'examiner en fonction de la situation du demandeur et non en fonction de la situation d'autres personnes dans une situation similaire mais n'ayant pas fait de demande".
Autre moyen évoqué : "inscrire le Dalo dans la même démarche de transparence que celle concernant la loi SRU, pour sortir des idées reçues sur les efforts des différents territoires". Plus précisément, il s'agit de mettre les acteurs locaux sous pression. Pour Emmanuelle Cosse en effet, "la publication de statistiques par territoires et la transparence permettront de voir la solidarité en actes au cœur des territoires : ces données deviendront l'affaire des citoyens qui pourraient éventuellement interpeller leurs élus".
