PLF 2016 - Crédits de la mission Culture : satisfaction et inquiétudes
Alors que le Sénat engage à son tour l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, deux rapports se penchent sur les crédits de la Culture. Des crédits en hausse de 2,7% (voir notre article ci-contre du 5 octobre 2015) et qui sont donc plutôt bien accueillis. Cette satisfaction d'ensemble n'empêche pas toutefois un certain nombre d'interrogations, voire d'inquiétudes, de la part des rapporteurs.
La contractualisation à - très - petits pas
Le rapport général fait au nom de la commission des finances du Sénat (Tome III, Annexe n°7 : Culture) - présenté par Vincent Eblé, sénateur (PS) de Seine-et-Marne, et André Gattolin, sénateur (Ecologiste) des Hauts-de-Seine - délivre un satisfecit d'ensemble au budget de la mission Culture, "qui bénéficie d'un traitement favorable au regard de la plupart des missions budgétaires".
Pour autant, les rapporteurs estiment indispensable que les 72 opérateurs relevant de la mission Culture - qui représentent 886 millions d'euros de crédits de paiement en 2016 et plus de 14.500 emplois (ETP) - poursuivent "la dynamisation de leurs ressources propres". Sur ce point, ils constatent la lenteur de la contractualisation avec l'Etat. A ce jour, seuls 17 opérateurs (23,6%) sont dotés d'un contrat d'objectifs et de performance (dont le Centre des monuments nationaux, Le Louvre, Orsay, Versailles...), 24 "sont en train de négocier leur COP" (33,3%) et 31 (43,1%) ne disposent d'aucun COP. Avec un total de 56,9% d'opérateurs engagés dans une démarche de contractualisation avec la tutelle, la progression par rapport au 48,2% de 2014 est pour le moins modeste.
AE en hausse, mais CP en baisse
Les rapporteurs appellent également à "une vigilance particulière pour garantir la soutenabilité de la mission Culture à moyen terme" sur le lancement ou la poursuite de plusieurs chantiers. La remarque vise notamment la reprise de nombreux chantiers de rénovation sur les différents programmes, dont certains de très grande ampleur.
Parmi la douzaine de grands chantiers concernés, "le schéma directeur de restauration et d'aménagement du Grand Palais est, à ce stade, le seul projet d'investissement du ministère de la Culture et de la Communication ayant fait l'objet d'une évaluation socio-économique et de sa contre-expertise, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 de programmation des finances publiques pour 2012-2017". Avec, au final, un coût estimé de 437 millions d'euros (hors charges d'emprunt)...
Or les rapporteurs constatent que, contrairement à 2015, les dépenses d'investissement en AE (autorisations d'engagement) progressent fortement dans le PLF2016 (+27,57%), alors que les crédits de paiement associés diminuent de 4,2%.
2.844 monuments historiques globalement ou partiellement en péril
Présenté par Jean-Claude Luche, sénateur (UDI) de l'Aveyron, et Philippe Nachbar, sénateur (Les Républicains) de Meurthe-et-Moselle, le rapport pour avis de la commission de la culture sur les crédits "Patrimoine et transmission des savoirs", s'attarde plus particulièrement sur "l'état sanitaire" du patrimoine culturel français.
Soulignant "la gravité de la situation", les rapporteurs estiment que, sur les 14.897 monuments historiques classés, 2.844 seraient "globalement" ou "partiellement" en péril, soit près de un sur cinq (19%), "au point que cette notion de péril paraît devenue l'un des principaux critères du fléchage des crédits". Plus de la moitié de ces monuments sont situés dans des communes de moins de 2.000 habitants, "qui ne peuvent financièrement faire face à la rénovation" et un quart des biens en péril sont aujourd'hui gérés par des propriétaires privés.
Tout en déplorant "la réforme malvenue du régime fiscal des monuments historiques par la loi de finances rectificative pour 2014" - également pointée par Vincent Eblé - les rapporteurs en appellent à "une stratégie nationale plus volontaire" et à la mise en œuvre de nouveaux outils.
A quand la vraie décentralisation des enseignements artistiques ?
En matière de transmission des savoirs, le rapport consacre un développement aux enseignements artistiques et souligne "le retour incomplet de l'Etat" et la nécessité d'une "réforme plus profonde". Il s'inscrit ainsi dans le prolongement des travaux de Catherine Morin-Desailly, la présidente de la commission de la culture, sur le sujet.
Le rapport constate donc à nouveau le caractère inachevé de la réforme instaurée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, qui n'a finalement été engagée que dans trois régions pour ce qui concerne les enseignements artistiques. Il pointe aussi le mouvement de va-et-vient de l'Etat, qui se désengage en 2013 pour revenir en 2015.
Si les rapporteurs "se félicitent que le gouvernement revienne sur sa décision de désengager l'Etat des conservatoires", ils estiment néanmoins cette inflexion insuffisante. Le rapport se prononce donc pour une "décentralisation véritable" des enseignements artistiques, qui fait déjà l'objet de deux propositions de lois à l'Assemblée et au Sénat.
Références : Sénat, projet de loi de finances pour 2016, rapport général n°164 de la commission des finances, Tome III, Annexe n°7 : Culture ; rapport n°168 pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les crédits de la mission Culture : patrimoine et transmission des savoirs.
