Culture / Education - Et si on décentralisait - vraiment - les enseignements artistiques ?
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de communication du Sénat, a déposé une proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, ce qui recouvre le réseau des conservatoires et des écoles de musique, danse ou théâtre. La sénatrice (UDI) de Seine-Maritime revient régulièrement sur ce sujet. En 2008, elle avait ainsi remis un rapport intitulé "Décentralisation des enseignements artistiques : orchestrer la sortie de crise", et qui mettait en évidence l'impasse issue de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (voir notre article ci-contre du 18 juillet 2008).
L'acte II de la décentralisation toujours "en panne"
La présidente de la commission de la culture du Sénat observe qu'"alors que cette réforme a suscité de très fortes attentes chez les élèves et leurs parents, chez les professionnels ainsi que chez les élus, sa mise en oeuvre est toujours 'en panne', onze ans après son adoption". La raison en est "la complexité et l'enchevêtrement des responsabilités de l'Etat et des collectivités [qui] entraînaient un manque de lisibilité".
Avec sa proposition de loi, Catherine Morin-Desailly entend donc "assurer la cohérence territoriale de l'offre de formation, la complémentarité des actions, voire la mutualisation des moyens d'enseignement". Composé de deux articles, le texte semble toutefois un peu en deçà de cette ambition affichée. L'article Ier réaffirme la mission des établissements d'enseignement artistique - la formation des professionnels, celle des amateurs et le développement de leurs pratiques - et clarifie l'objectif assigné en matière d'orientation professionnelle, en parlant de "cycle d'orientation professionnelle" et non plus de "cycle d'orientation professionnelle initial", formulation qui avait suscité bien des incompréhensions.
La région chef de file
En termes de répartition des compétences, il donne à la région un rôle de chef de file en prévoyant que celle-ci "organise le cycle d'orientation professionnelle" et qu'elle "participe à son financement dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après concertation dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique". La région adopte également "un schéma régional de développement des cycles d'orientation professionnelle relatifs aux enseignements artistiques, en concertation avec les collectivités concernées et après avis de la conférence territoriale de l'action publique". De son côté, l'Etat est chargé de coordonner, au plan régional ou interrégional, l'organisation des examens du diplôme national.
Le second article organise les transferts de crédits correspondants. Il prévoit ainsi que "l'Etat transfère aux régions en 2016 les concours financiers qu'il accordait aux communes ou groupements de communes pour le fonctionnement des conservatoires à rayonnement régional ou départemental". Le montant du transfert est déterminé sur la base de la moyenne des crédits versés par l'Etat au titre de l'exercice 2012, comme le prévoyait déjà la loi de 2004 sur l'acte II de la décentralisation...
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques.
