Culture - Décentralisation des enseignements artistiques : suite, mais pas fin
Lors de la réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le 18 octobre, Catherine Morin-Desailly a présenté une communication sur la décentralisation des enseignements artistiques. Un dossier que la sénatrice de la Seine-Maritime suit depuis maintenant quatre ans et sur lequel elle a déjà déposé un rapport d'information (voir notre article ci-contre du 18 juillet 2008) et une proposition de loi, toujours pas inscrite à l'ordre du jour. Il est vrai que la question demeure pendante depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, censée, dans son volet consacré aux enseignements artistiques, organiser un transfert aux départements et aux régions de crédits gérés jusqu'alors par l'Etat. Dans sa communication, Catherine Morin-Desailly observe qu'en raison de la "posture d'attente des régions" - inquiètes du montant des charges effectives et de son évolution -, "le transfert des crédits de l'Etat (28,8 millions d'euros en 2008 ; 29,2 millions pour 2012) n'a toujours pas eu lieu". Comme le souligne la sénatrice, "ce report a créé un contexte financier incertain qui a souvent freiné la dynamique engagée sur le terrain".
Malgré ce contexte incertain, certaines régions ont choisi de jouer le jeu, en particulier dans la mise en œuvre du cycle d'enseignement professionnel initial (Cepi). Le rapport cite notamment Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. En revanche, "les autres régions ont pour la plupart fait preuve de frilosité, voire d'un repli, et le blocage de l'Association des régions de France (ARF) s'est cristallisé". Au vu des résultats obtenus dans les régions qui ont choisi de s'engager, la sénatrice de la Seine-Maritime fait néanmoins preuve d'"un certain optimisme".
Selon elle, la mise en place des Cepi n'entraîne en effet pas de surcoût ou un surcoût faible, par rapport aux diplômes délivrés jusqu'alors. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, le coût du Cepi musique classique est ainsi évalué à environ 7.780 euros par élève, soit un surcoût individuel d'environ 50 euros (pour un total de 170 élèves). En Poitou-Charentes, pour 163 élèves - dont 88% étudiant la musique -, le coût moyen d'un étudiant est similaire à celui des cursus antérieurs, soit 6.000 euros en moyenne (dans une fourchette de 5.700 à 8.000 euros selon les établissements et les spécialités). Aussi Catherine Morin-Desailly s'étonne-t-elle que l'ARF et la majorité des régions, pourtant désireuses d'accueillir un pôle d'enseignement supérieur artistique, se désintéressent du Cepi, qui "s'inscrit dans la logique de ce continuum de formation". Ceci explique qu'elle a "jusqu'ici renoncé à demander l'inscription de [sa] proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat, en attendant que ses dispositions soient prises en considération dans une future loi sur les compétences des collectivités territoriales". Mais faute de perspectives de ce côté, elle estime aujourd'hui nécessaire d'"alerter à nouveau sur l'urgence de la situation, en vue de clore ce dossier par le haut" et de relancer la proposition de loi.
Une suggestion qui n'a pas vraiment été entendue par la commission. S'adressant à la sénatrice de la Seine-Maritime et évoquant les critiques adressées à l'ARF sur ce dossier, Marie-Christine Blandin, la nouvelle présidente de la commission, n'a guère entrouvert la porte, en affirmant que "votre intervention d'aujourd'hui ne crée pas les meilleures conditions pour aboutir à un consensus sur cette question importante. C'est dommage parce que c'est un sujet sur lequel chacun ici a de l'expérience et chacun a envie que le sujet progresse".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Sénat, commission de la culture, de l'éducation et de la communication, séance du 19 octobre 2011, communication de Christine Morin Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, sur la décentralisation des enseignements artistiques.
