Culture - Les régions s'inquiètent du coût du transfert des enseignements artistiques

A l'issue d'un "large échange de vues" entre la commission culture de l'Association des régions de France (ARF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), les deux organismes ont publié un communiqué commun s'inquiétant "de la place réduite de l'art et de la culture dans le débat politique actuel".
Les échanges ont porté plus particulièrement sur les difficultés de mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales. Ce texte donne notamment aux régions des compétences nouvelles dans le domaine de l'enseignement artistique spécialisé. Il prévoit que la région "organise et finance le cycle d'enseignement professionnel initial" (Cepi), qui débouche sur un diplôme national d'orientation professionnelle (Dnop) en art dramatique, danse et musique. Les conditions de mise en oeuvre de ces deux éléments ont été précisées par un décret du 16 juin 2005, mais ni les Cepi, ni les Dnop ne sont encore opérationnels à ce jour.
Contrairement aux polémiques habituelles sur les transferts de charge, il ne s'agit pas là de compétences transférées de l'Etat aux régions, mais des communes aux régions. Aussi l'article L.216-2-1 du Code de l'éducation (introduit par l'article 101 de la loi du 13 août 2004) prévoit-il que l'Etat "transfère par convention aux départements et aux régions les concours financiers qu'il accorde aux communes pour le fonctionnement des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique et des conservatoires nationaux de région".
L'ARF et la FNCC "constatent qu'à ce jour, aucune estimation n'a été faite, ni de la charge financière [que ces transferts] représenteront pour les collectivités, ni du nombre d'élèves qui seront concernés", ce qui interdit toute anticipation budgétaire. Représentant tous les types de collectivités, la FNCC se fait également le porte-parole "de l'inquiétude des communes, qui redoutent que la mise en oeuvre de la loi ne s'accompagne d'une augmentation de la charge qu'elles assument actuellement, ce qu'en tout état de cause, elles ne sauraient accepter". Face à cette situation, l'ARF et la FNCC ont décidé la création d'un groupe de travail commun, chargé de réfléchir aux modalités de partage de ces nouvelles responsabilités.

Jean-Noël Escudié / PCA