Culture - Décentralisation : le Sénat veut sortir les enseignements artistiques de l'impasse

Une bonne intention qui ne s'est pas concrétisée faute d'ambition : ainsi peut se résumer le constat établi par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, dans son rapport présenté le 17 juillet au nom de la commission des affaires culturelles. Le titre choisi pour ce document - "Décentralisation des enseignements artistiques : orchestrer la sortie de crise" - illustre bien l'impasse actuelle.
Le volet consacré aux enseignements artistiques dans la loi du 13 août 2004 entendait notamment clarifier la répartition des rôles entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités territoriales. Sans procéder à proprement parler à un nouveau transfert de compétences - le rôle des collectivités en matière d'enseignements artistiques ayant été posé par les lois de décentralisation de 1983 - la loi de 2004 organisait cependant un transfert aux départements et aux régions de crédits gérés jusqu'alors par l'Etat.

Au milieu du gué

Quatre ans après la loi, le rapport dresse un premier bilan "en demi-teinte" et évoque "une réforme restée au milieu du gué" en raison de "blocages préoccupants". Côté positif, le rapport met en exergue l'instauration d'une dynamique en faveur des enseignements artistiques, une forte implication des professionnels dans la réforme du contenu des enseignements ou encore l'engagement des conseils généraux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des schémas départementaux pour le développement des enseignements artistiques (SDEA). Mais les aspects négatifs l'emportent largement.
Le rapport évoque en premier lieu "l'épineux problème financier dans un contexte politique tendu". Celui-ci résulte en particulier du manque de transparence sur les modalités du transfert de crédits de l'Etat, en l'absence de critères de répartition explicites entre les régions et entre ces dernières et les départements qui les composent. Il tient aussi à la question du différentiel entre le coût prévisionnel de mise en place des cycles d'enseignement professionnel initial (CEPI), tel qu'évalué par les régions, et les crédits susceptibles de leur être transférés à cet effet. L'accroissement du niveau d'exigence des textes réglementaires régissant les formations artistiques publiés depuis 2004 contribue à creuser cet écart.
Les responsabilités dans l'échec de la mise en oeuvre de la loi de 2004 sont toutefois partagées. Le rapport pointe ainsi "la position prudente, voire attentiste, des régions". A ce jour, une seule région (Poitou-Charentes) a ainsi intégré un volet consacré aux enseignements artistiques dans son plan régional de développement des formations (PRDF). Cette situation de blocage s'est notamment traduite par le report du transfert de 28,8 millions d'euros de crédits de l'Etat qui devait intervenir le 1er janvier 2008.
De façon plus large, le rapport estime que les élus n'ont pas été suffisamment présents dans l'accompagnement de cette réforme. Davantage préoccupés par d'autres aspects de la loi du 13 août 2004 et rebutés par la technicité du dossier, "les élus, et notamment les maires, ne se sont que trop rarement, ou faiblement - voire pas du tout - impliqués sur la question", laissant ainsi le dossier aux mains des techniciens et des professionnels de la formation.

Sortir de la crise

Soucieux d'organiser la sortie de l'impasse, le rapport du Sénat se veut cependant prudent et réaliste. Il veille en particulier à ne proposer aucune prépondérance d'un niveau de collectivités sur les autres, mais à améliorer plutôt la coordination des interventions. Il formule pour cela vingt propositions qui s'inspirent pour partie du rapport remis en décembre 2007 par Eric Gros, inspecteur général de l'éducation nationale, à la demande des ministres de la Culture et de l'Education nationale.
Certaines propositions relèvent surtout de l'affichage d'une volonté politique, comme la sensibilisation de l'ensemble des élus et des professionnels aux enjeux de la réforme ou le recrutement de personnels compétents pour la mettre en oeuvre. La première priorité reste cependant de clarifier et de conforter le volet financier de la réforme, quitte à se donner davantage de temps en prolongeant d'une année le dispositif actuel. Le rapport suggère en particulier de procéder à une "évaluation partagée" du coût de mise en oeuvre de la réforme à partir d'une fourchette coût/élève des CEPI, mais aussi de définir une clé de répartition des crédits à transférer entre régions et départements, sur la base de "critères transparents". Un "coup de pouce" budgétaire de l'Etat serait particulièrement bienvenu pour débloquer la situation, même s'il semble peu réaliste en ces temps de rigueur budgétaire. Le rapport préconise aussi de favoriser la structuration intercommunale des enseignements artistiques, notamment par le biais de "primes" accordées par les départements dans le cadre des SDEA. Sans oublier le désormais traditionnel appel à la diversification des sources de financement (mécénat, partenariats privés, financements transfrontaliers...).

La région chef de file

Côté gouvernance, le rapport propose de "reconnaître, sous certaines conditions, un rôle de 'chef de file' à la région", ce qui semble un peu contradictoire avec le souci affiché d'éviter toute prééminence. La création de "commission de coordination régionale" devrait en revanche soulever moins de réticences.
Du côté des outils, les principales propositions concernent les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), qui pourraient devenir "à géométrie variable" afin de mieux intégrer les différents niveaux de collectivités et de favoriser une logique de réseaux. La vocation et les objectifs des CEPI devraient être clarifiés, tandis que les conservatoires pourraient se voir confier un rôle de "pôles ressources" au niveau des territoires, en en faisant les têtes de pont de réseaux intégrant des établissements spécialisés, les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les lieux de diffusion du spectacle vivant, les établissements scolaires...
Autant de propositions qui pourraient contribuer à une mise en oeuvre effective des dispositions de la loi de 2004. A une condition toutefois : que "les élus se réapproprient un dossier qui a trait à un enjeu majeur pour l'avenir de nos enfants et [qu]'ils le reconnaissent comme une véritable priorité pour assurer la cohérence et la vitalité de leur action culturelle".

Jean-Noël Escudié / PCA