Fonction publique territoriale - Vers un meilleur déroulement des carrières au sein de la filière culturelle
Un ensemble de blocages freine aujourd'hui le déroulement de carrière des agents territoriaux de la filière culturelle. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est saisi de la question. Il a adopté à l'unanimité, le 20 février, un rapport de sa formation spécialisée chargée des questions statutaires qui tente de répondre aux difficultés existantes. Les questions qu'aborde ce rapport concernent un nombre relativement important d'agents : environ 20.660 agents de catégorie B et 8.800 agents de catégorie A pour la sous-filière "enseignement artistique", et 12.670 agents des catégories B et A pour la sous-filière "patrimoine et bibliothèques".
En ce qui concerne la sous-filière "enseignement artistique", le CSFPT propose de fusionner les deux cadres d'emplois d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie B) dont les statuts sont très proches. Le nouveau cadre d'emplois comprendrait deux grades. Le rapport se penche aussi sur la situation particulière des professeurs des écoles supérieures d'art, dont 46 sur 52 sont gérées par des municipalités, les autres relevant de l'Etat. Bien qu'ayant la même formation initiale, les professeurs des écoles territoriales ont un traitement inférieur à leurs collègues de l'Etat. Cette situation empêche la mobilité d'une fonction publique vers une autre. Pour remédier au problème, le CSFPT suggère de modifier le cadre d'emplois des directeurs d'établissements d'enseignement artistique qui serait appelé à intégrer dans ses missions l'enseignement dans les écoles supérieures d'art.
En ce qui concerne la filière "patrimoine et bibliothèques", un des problèmes est la surqualification des candidats aux concours de catégorie B (assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques). "L'absence de postes mis au concours" les oblige à passer des concours de catégorie B de niveau Bac+2 "alors qu'ils exerceront les missions du cadre d'emplois supérieur", indique le rapport. Pour remédier à cela, le CSFPT propose de réserver les deux premiers grades des cadres d'emplois aux agents exerçant des missions à responsabilité, notamment d'encadrement d'agents de catégorie C. L'accès à ces grades s'effectuerait exclusivement par voie de concours interne ou de promotion interne. "L'accès à partir du troisième grade serait alors réservé au concours externe à Bac+2 et les missions seraient bien celles nécessitant une expertise", poursuit le rapport. Ces propositions seraient aptes à "empêcher un contournement du recrutement", indique Jean-Claude Lenay (Interco-CFDT), rapporteur au CSFPT.
Pour les agents de catégorie A (conservateurs du patrimoine, attachés de conservation du patrimoine, conservateurs de bibliothèques et bibliothécaires), le conseil supérieur préconise de supprimer divers obstacles liés à la promotion interne.
Selon Jean-Claude Lenay, la mise en oeuvre du rapport améliorerait la parité entre les fonctions publiques et rendrait plus attractifs et plus lisibles les parcours professionnels au sein de la filière. L'enjeu est important à la veille de massifs départs à la retraite. Reste le problème des agents non titulaires particulièrement nombreux dans la filière. "Si un mieux est attendu, les propositions seraient sans doute insuffisantes", concède le président de la formation spécialisée chargée des questions statutaires.
T.B. / Projets publics
