Hébergement/Social - Crédits 2014 pour l'hébergement : une hausse "volontariste et ciblée"
Une circulaire du 22 avril précise les éléments clés de la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2014. Cette circulaire s'inscrit à la fois dans le cadre du projet de loi de finances 2014 - pour les grandes masses financières - et dans celui de l'acte II du plan Pauvreté et du plan - plus spécifiquement dédié à l'hébergement - présenté par Cécile Duflot en novembre 2013 (voir nos articles ci-contre 27 janvier 2014 et du 25 novembre 2013).
Des résultats diffusés "dès que disponibles"
Côté orientations, la circulaire rappelle que la politique en la matière doit être tournée "vers l'accès au logement et l'ancrage dans les territoires". Elle rappelle aussi la mise en place d'un groupe de travail qui doit notamment formuler des préconisations sur "la mise en œuvre de la fin de la gestion saisonnière et de la réduction du recours à l'hôtel par le développement d'alternatives" et "améliorer la fluidité du parc grâce au renforcement des mesures d'accompagnement vers le logement des personnes prises en charge". Mais la circulaire n'apporte pas plus de précisions, se contentant d'indiquer que les conclusions de ce groupe de travail "vous seront envoyées dès que disponibles".
En attendant, la circulaire demande aux préfets de veiller à "identifier tout au long de l'année un vivier de demandeurs prioritaires de logement social éligibles au contingent préfectoral en fixant un objectif précis de mobilisation et en utilisant de manière volontariste le dispositif de baux glissants dans le parc de logements sociaux, notamment pour les ménages menacés d'expulsion très endettés qui ont été reconnus prioritaires Dalo, afin de favoriser leur relogement dans le parc social".
+17% pour l'hébergement d'urgence
Côté grandes masses, la circulaire du 22 avril 2014 rappelle que les crédits notifiés au titre du secteur "Accueil, hébergement et insertion" bénéficient d'une "hausse volontariste et ciblée". L'enveloppe 2014 s'élève ainsi à 1,235 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ce chiffre est en hausse de 9% par rapport aux crédits initiaux de 2013, "du fait de l'inclusion des crédits du plan Pauvreté en base pérenne".
En dépit de la sortie annoncée du "tout hébergement", les crédits consacrés à l'hébergement d'urgence connaissent la progression la plus forte, avec une hausse de 17,1% par rapport à la LFI 2013. Pour leur part, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficient de la moitié de l'enveloppe totale, avec un budget de 623 millions d'euros, dont la création de 1.413 places supplémentaires.
Quatre "leviers d'action et de modernisation"
La circulaire du 22 avril détaille également quelques "leviers d'action et de modernisation". Ils visent essentiellement l'amélioration du pilotage du dispositif. Plusieurs outils sont notamment prévus à ce titre. C'est le cas de la rénovation des outils de programmation territoriale, avec la réalisation de diagnostics dits "à 360°". Ceux-ci doivent dépasser les approches sectorielles et "permettre de mieux comprendre les dynamiques locales, mieux évaluer les besoins, faire évoluer l'offre, y compris l'offre d'accompagnement, en l'adaptant aux besoins, éventuellement en la diversifiant, et améliorer la prise en charge des personnes". Cet outil est encore en test dans neuf départements, avant sa probable finalisation et généralisation en septembre 2014.
Le second outil concerne le renforcement du rôle de régulation des services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao). La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 renforce en effet le rôle central de ces derniers. Pour cela, la circulaire prévoit une amélioration de leurs systèmes d'information, afin de faciliter notamment "le partage de l'information utile à l'ensemble des partenaires locaux".
Un outil informatique dédié
Le troisième levier d'action et de modernisation reste dans la même logique, avec le développement d'un outil informatique permettant de réaliser l'étude nationale des coûts et d'exploiter ses résultats (voir notre article ci-contre du 30 août 2011). Cette mise à disposition d'un outil informatique dédié doit intervenir au deuxième trimestre 2014 et vise, entre autres, "à favoriser, à terme, la convergence des coûts dans le secteur de l'hébergement entre établissements assurant un service comparable".
Enfin, le dernier levier concerne la relance de la dynamique de la contractualisation. Il s'agit en l'occurrence de favoriser, dans le cadre des dialogues de gestion avec les opérateurs, la signature de nouveaux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) selon les modalités générales précisées dans une circulaire du 25 juillet 2013.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, direction générale de la cohésion sociale, instruction DGCS/SD5C/SD1A/2014/112 du 22 avril 2014 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2014.
61% des demandes au 115 n'ont pas donné lieu à un hébergement cet hiver
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a publié, le 6 mai, le bilan hivernal du baromètre 115, analysant les données des différents 115 sur 37 départements et Paris. Sur les 37 départements étudiés, 61% des demandes sont restées sans solution entre le 1er novembre et le 31 mars 2014 (contre 59% l'hiver dernier). Sur Paris, la situation est "relativement plus favorable", note la Fnars, avec 45% des demandes non satisfaites.
Les hommes isolés restent les plus nombreux à solliciter le 115 (44%). La proportion de familles sollicitant un hébergement est également très élevée (37%). 39% des demandeurs ont moins de 25 ans. La proportion de femmes seules à la rue sollicitant le 115 (11%) progresse également sur les 38 départements.
44% des 52.000 personnes sans abri qui ont appelé le numéro d'urgence se sont vu systématiquement opposer un refus. Les familles et les ressortissants des pays hors Union européenne sont les plus touchés par ces non réponses. "Le manque de places d'hébergement entraîne des dérives telles que la sélection de personnes qui sollicitent le dispositif", note la Fédération.
Chaque personne fait en moyenne 7 demandes au 115 et 58% des personnes qui appellent sont déjà connues des intervenants sociaux. Les orientations en hôtel, qui représentent 26% des orientations, continuent de progresser (+ 12% sur un an).
V.L.
