TIC - Couverture numérique : pour Axelle Lemaire, "tous les mécanismes" sont en place

Auditionnée par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Axelle Lemaire a présenté un point d'étape sur l'action menée en faveur de la couverture numérique du territoire. Pour répondre aux inquiétudes d'élus locaux – relayées lors de la séance par plusieurs députés –, la secrétaire d'Etat en charge du Numérique s'est livrée à un exercice de pédagogie et de synthèse. Si les effets des mesures gouvernementales ne sont pas encore tangibles dans beaucoup de territoires, "tous les mécanismes sont mis en œuvre pour que ces effets soient ressentis le plus rapidement possible", a-t-elle assuré.
Sur le très haut débit, l'Agence du numérique a ainsi "été renforcée dans ses moyens". 99 départements ont désormais déposé un dossier de demande de subvention, parfois seuls, parfois de façon groupée. Sur un total de 86 dossiers, 49 ont fait l'objet d'un pré-accord de financement et 18 d'un accord définitif – cet accord définitif n'étant, selon Axelle Lemaire, "pas nécessaire pour commencer les travaux".
D'après l'Agence du numérique, la tendance à la mutualisation se confirme, avec des projets d'envergure régionale en Alsace – avec prochainement un deuxième projet permettant de couvrir l'ensemble de la nouvelle région Grand Est (voir notre article du 26 avril 2016) – Auvergne, Bretagne, Corse, Limousin et Nord-Pas-de-Calais. L'Ardèche et la Drôme ont également déposé un dossier commun. "Plus le territoire est large, plus il y aura intérêt [pour les opérateurs, ndlr] à y être", a appuyé la secrétaire d'Etat. Cette mutualisation peut s'engager après l'étape des pré-accords de financement, sans que les différents territoires ne soient contraints de recommencer la procédure.

Accélérer la commercialisation des RIP en rendant interopérables les systèmes de commande des collectivités

Pour les collectivités engagées précocement dans des réseaux d'initiative publique (RIP), un accompagnement spécifique est prévu pour résoudre les éventuelles difficultés techniques et juridiques liées au passage à un plan de plus grande envergure. Cela concerne en particulier les contrats déjà établis, qui ne peuvent être intégrés par avenant dans un nouveau contrat global.
"Des prises commencent à sortir de terre", informe Axelle Lemaire citant notamment les 50.000 prises sorties en 2015 et les 140.000 attendues fin 2017 dans l'Oise. C'est un "chantier industriel qui crée des emplois", a ajouté la secrétaire d'Etat. Plus précisément : 3.000 emplois jusqu'à présent et 20.000 attendus en tout.
Pour accélérer la commercialisation des réseaux, l'élaboration d'"un outil qui rendra interopérables les systèmes d'information et de commande des collectivités locales", sous la forme d'un groupement d'intérêt économique entre opérateurs, devrait démarrer d'ici fin juin. L'Agence du numérique estime qu'un tel outil pourrait être opérationnel à la mi-2017. Actuellement, sur un total de quelque 500.000 prises, 25 à 30% sont exploitées par des opérateurs.

Un observatoire de la couverture mobile bientôt lancé

Concernant la couverture mobile, Axelle Lemaire plaide pour une transparence accrue. Un observatoire sera mis en œuvre par l'Arcep. Le régulateur pourrait croiser les mesures effectuées par l'Etat – et les données fournies par les opérateurs, l'ouverture de ces données étant prévue par l'article 37 du projet de loi pour une République numérique - avec d'autres mesures réalisées par des experts ou des citoyens, dans une logique de crowdsourcing susceptible d'alimenter une observation plus complète et qualitative de la réalité de la couverture. Des "applications innovantes" seraient ainsi conçues pour permettre à chacun de s'informer sur la couverture en fonction de ses besoins.
Sur le dispositif zones blanches centre-bourg, Axelle Lemaire a confirmé le lancement cet été de la troisième et dernière campagne de recensement, qui sera ouverte jusqu'à octobre. Au-delà de ces zones blanches, les zones "grises" restent au cœur des préoccupations des élus locaux, comme en ont encore témoigné en fin de semaine dernière les élus des petites villes (voir notre article du 30 mai).

Zones grises : jusqu'à 1.300 sites ruraux seront aidés 

Le dispositif prévu dans la loi Macron pour améliorer la couverture dans 800 sites ruraux touristiques ou de développement économique prioritaire – avec une prise en charge de 50% des travaux par l'Etat - donnera lieu à plusieurs appels à projets, le deuxième s'achevant le 28 juillet. Suite au premier appel à projets, 13 collectivités ont déposé des dossiers qui ont trait à 51 sites, selon l'Agence du numérique qui gère ce guichet de couverture mobile et publie les projets reçus sur son site.
Lors de l'examen du projet de loi pour une République numérique, les sénateurs ont souhaité étendre ce dispositif à 500 territoires supplémentaires mal couverts et ne présentant pas particulièrement d'intérêt économique ou touristique. Au préalable, les commissions consultatives régionales d'aménagement numérique du territoire (CCRANT) deviendraient les interlocuteurs des collectivités (voir notre article du 23 mai). Face aux difficultés identifiées, "les opérateurs seront mis en obligation de répondre" et, en cas d'absence d'offre, les collectivités pourront se tourner vers le guichet de couverture mobile. Ce dernier financera donc jusqu'à 1.300 dossiers.