Education - Coût des rythmes scolaires pour les communes : les chambres régionales des comptes confirment les estimations de l'AMF
"L'évaluation du coût net par enfant est variable selon les communes mais elle confirme l'estimation de l'Association des maires de France et de la Cnaf", indique la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales présenté le 13 octobre. Dans un focus dédié à l'impact financier des normes pour les collectivités (voir notre article ci-contre du 14 octobre 2015), réalisé à partir de données recueillies par neuf chambres régionales des comptes (*), un chapitre est consacré à la réforme des rythmes scolaires, considérée comme un bon exemple de "décisions nationales" ayant "des effets induits sur l'action des collectivités locales en termes de coûts, de procédures ou d'organisation". L'Etat ne l'avait pas entendu de cette oreille. Et n'a jamais proposé de chiffrage, arguant - à juste titre d'un point de vue juridique - que le coût induit de la réforme pour les collectivités ne relevait pas de leurs compétences obligatoires.
53 euros par enfant pour Saint-Germain-en-Laye, 178 pour Honfleur
De l'enquête AMF/Cnaf (voir notre article du 25 octobre 2014), la Cour des comptes a déduit que le coût demeuré à la charge des communes et EPCI après intervention financière du fonds d'amorçage et de la Cnaf était, en 2014, de 52,7 euros par élève pour les communes bénéficiant de la majoration dans le cadre du fonds d'amorçage et 92,7 euros par élève pour les autres (**). La Cour a ensuite comparé avec les résultats des examens de la gestion de communes en 2013 et en 2014 réalisés par plusieurs chambres régionales des comptes. Et manifestement, ça coïncide.
Le coût net par enfant est de 53 euros pour la ville de Saint-Germain-en-Laye, selon la CRC d'Ile-de-France. Il monte à 150 euros pour la commune de Saint-Aubin-sur-Mer et à 178 euros pour la ville d'Honfleur, selon la CRC de Basse-Normandie.
Concernant les recrutements d'agents d'encadrement ou d'animation, la Cour cite l'exemple de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (Rhône-Alpes) qui envisageait le recrutement de 44 à 58 animateurs supplémentaires, soit un surcoût de 175.000 à 220.000 euros. Ou encore celle d'Avignon (Provence-Alpes-Côte d'Azur) qui estimait le coût de la réforme en termes de charges de personnel à 1,8 million d'euro. Elle note également que l'évolution des charges de personnel de la commune de Château-Gontier-Bazouges (Pays de la Loire) entre 2009 et 2013 "est essentiellement due à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui a provoqué une augmentation de la masse salariale de l'activité périscolaire de 12,3%".
1,4 million d'euros pour la ville de Caen
Et la Cour a aussi su repérer que "l'impact de la réforme porte sur plusieurs catégories de dépenses" au-delà des seules dépenses de personnel d'animation : prestations de services, chauffage et éclairage des bâtiments, matériel pédagogique... Elle relève ainsi que l'augmentation des charges générales de la ville de Caen induite par la réforme des rythmes a été estimée à 1,4 million d'euros.
La Cour reconnaît aussi que "des départements sont également touchés par la réforme" et cite le cas de l'Indre "dont l'augmentation nette des charges pour les transports scolaires est estimée à 30.000 euros en 2013, 215.000 euros en 2014 et 255.000 euros en 2015".
Parmi les rapports d'observation consultés par la Cour, seule la ville de Bagnols-sur-Cèze (Languedoc-Roussillon) estime que la participation de l'Etat et de la Cnaf a couvert les dépenses supplémentaires. Sur 354.000 euros de coût brut pour la commune d'Honfleur, "136.000 euros seraient restés à sa charge dans l'hypothèse la plus favorable", relève-t-elle. La commune du Chesnay (Ile-de-France) aurait également évalué la charge nette induite à un montant de 68.000 euros, la commune de Déols (Centre) à 75.000 euros en année pleine et la commune de Colmar (Alsace) à 70.000 euros sur un total de 350.000 euros. Le coût net serait de 193.000 euros pour la commune de Saint-Germain-en-Laye (Ile-de-France) au cours de l'année scolaire 2014-2015.
Valérie Liquet
(*) Source : rapports d'observations définitives des chambres régionales des comptes d'Île-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes, du Centre, Limousin, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Basse-Normandie et Haute-Normandie, des Pays de la Loire, d'Alsace, de Languedoc-Roussillon.
(**) Au niveau national, la Cour indique que le coût resté à la charge des communes et EPCI après intervention financière du fonds d'amorçage et de la Cnaf "peut être estimé à entre 30 et 50% du coût total, soit un coût net compris entre 350 millions d'euros et 620 millions d'euros".
