Rythmes scolaires - Et si après avoir fait sauter les cadenas aux grilles des écoles, l'Etat s'attaquait aux verrous financiers ?

"Les maires assument leurs responsabilités mais l’Etat doit garantir le financement dans la durée", déclare l'Association des maires de France dans un communiqué diffusé à la presse le 4 septembre. L'association d'élus redemande à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds pérenne et de réévaluer son montant "au regard du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme". Rendez-vous est donc pris, cet automne, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.

"Que l'Etat assume les conséquences financières de ses décisions"

La position de l'AMF n'a pas changé : "La compétence de l’Etat en matière d’organisation du temps scolaire aurait justifié qu’il assume totalement les conséquences financières de ses décisions." Une réforme dont le coût annuel est estimé entre 660 millions (par le Comité des finances locales) et un milliard d’euros (par l'AMF et la mission d’information sur les rythmes scolaires du Sénat), soit un coût médian de mise en place de trois heures d’activités périscolaires qui s’élève à plus de 150 euros par enfant et par an, "avec des variations selon les territoires". Et d'insister encore : "dans un contexte de baisse des dotations, les communes, comme les intercommunalités, ne sont pas en mesure de financer durablement un tel montant de dépenses".
Trois jours auparavant, Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France, estimait dans un communiqué que ses collègues avaient besoin "d'accompagnement méthodologique, de temps, de moyens pérennes et significatifs, pour parvenir à mettre en œuvre correctement une réforme imposée sans concertation par l’Etat". "L’Etat a ici l’occasion de tenir ses engagements en aidant les maires plutôt qu’en prenant le risque de les jeter en pâture à l’opinion, au prétexte qu’une infime minorité menace de ne pas ouvrir l’école mercredi prochain", déclarait-il. Selon lui, "l'obligation de faire ne solutionne pas les difficultés de mise en place".

Billy, Heiteren, Hautmont…

C'est pourtant bien l'option de "l'obligation" qui est retenue. "Nous allons en référer au tribunal administratif, qui fera une injonction au maire, sinon les préfets pourront se substituer aux maires", a réaffirmé la ministre de l'Education nationale, Najat-Vallaud-Belkacem, le 3 septembre, lors d'un déplacement à Gennevilliers.
La menace a parfois porté. La préfecture du Pas-de-Calais avait ainsi introduit une procédure d'urgence mardi 2 septembre à l'encontre du maire communiste de Billy-Montigny qui comptait laisser ses écoles fermées mercredi, mais qui y a finalement renoncé.
A Heiteren (Haut-Rhin), l'école a été cadenassée mercredi pour marquer sa protestation mais la mairie a promis d'appliquer la réforme. La veille, le préfet du Haut-Rhin avait annoncé avoir saisi le juge des référés du tribunal de Strasbourg.
La préfecture du Nord avait déposé des requêtes devant le tribunal administratif contre des arrêtés de fermeture des écoles à Hautmont et Phalempin. A Hautmont, une école sur neuf a malgré tout accueilli des enfants mercredi.

… Ganzeville, Yerres, Sucy, Janvry…

Mais les 66 écoliers de Ganzeville (Seine-Maritime) n'ont, eux, pas pu accéder à leur établissement, cadenassé, malgré la présence de gendarmes. Le préfet de département et de Haute-Normandie, Pierre-Henry Maccioni, avait demandé la veille au juge des référés d'enjoindre le maire "de laisser le libre accès aux locaux scolaires sous astreinte financière".
Le département le plus touché par la fronde est l'Essonne, où la préfecture va saisir la justice administrative à l'encontre de douze maires, dont ceux de Yerres et Janvry. A Yerres, la ville de Nicolas Dupont-Aignan, par ailleurs président de Debout la République, parents et écoliers ont ainsi trouvé des portes d'écoles cadenassées ou des serrures changées (motif officiel: mercredi, c'est "nettoyage").
La préfecture du Val-de-Marne a introduit un référé-liberté à l'encontre de Limeil-Brévannes et Sucy-en-Brie qui n'ont pas ouvert leurs écoles.

... Jarnosse, Saint-Médard, Viricelles…

La préfète de la Loire, Fabienne Buccio, a déclaré jeudi 4 septembre à l'AFP qu'elle assignait dès l'après-midi devant le tribunal administratif de Lyon cinq communes opposées à la réforme des rythmes scolaires qui ont empêché la tenue de l'école mercredi matin : deux dans l'arrondissement de Roanne (Villemontais et Jarnosse), et trois dans l'arrondissement de Montbrison (Saint-Médard-en-Forez, Margerie-Chantagret et Viricelles), où les maires avaient barré ou verrouillé l'accès au bâtiment scolaire mercredi.
Michel Amiel, le maire ex-socialiste de Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), a, quant à lui, fait intervenir les services municipaux pour enlever les cadenas accrochés aux portails des écoles par des parents (tout en soutenant les parents qui n'ont pas voulu scolariser leurs enfants mercredi, dont certains sont membres du collectif des "Gilets jaunes").