Développement des territoires - Contrats de plan : les montants financiers ne seront pas transmis avant le printemps
Les élus régionaux qui s'interrogent sur les montants que l'Etat allouera aux nouveaux contrats de plan Etat-région 2014-2020 devront se montrer patients. Une nouvelle circulaire du Premier ministre du 15 novembre sur la préparation de ces contrats indique que la négociation financière proprement dite n'interviendra pas avant le printemps 2014. Les préfets ne recevront leurs mandats de négociation qu'à ce moment-là. Le Premier ministre insiste aussi sur le fait que la situation budgétaire "imposera une sélectivité particulièrement importante dans le choix des projets".
Le but de cette circulaire, qui fait suite à une précédente circulaire du 2 août 2013, est donc d'organiser la réflexion stratégique en cours avec les régions, hors enveloppes financières. Cette réflexion qui doit arrêter les contours des futurs contrats va se poursuivre jusqu'au 15 février 2014 ; la négociation et la rédaction des contrats se feront dans la foulée, sous l'égide du futur commissariat général à l'égalité des territoires. Le gouvernement espère une signature pour l'été 2014. Seule exception, la "mobilité multimodale", qui a fait l'objet d'une circulaire spécifique du 25 septembre 2013. Le gouvernement demande que les propositions dans ce domaine lui soient transmises avant le 1er décembre 2013.
Cahiers des charges
Les quatre autres thématiques couvertes pour les nouveaux contrats de plan (enseignement supérieur, recherche et innovation ; couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique ; innovation, filières d'avenir et usine du futur ; transition écologique et énergétique) font l'objet d'un cahier des charges spécifique transmis aux préfets. De même pour chacune des composantes du volet territorial : quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires vulnérables subissant des restructurations économiques importantes, territoires confrontés à un déficit de service public, massifs de montagne, bassins fluviaux, Vallée de la Seine et métropoles. Chaque cahier des charges précise le type d'opérations susceptibles de faire l'objet d'un financement.
Afin de mener à bien cette réflexion stratégique avec les régions, le Premier ministre demande aux préfets de s'appuyer "autant que possible sur les schémas et stratégies élaborés par les conseils régionaux, qu'il s'agisse des documents thématiques ou des schémas régionaux d'aménagement du territoire". Les diagnostics territoriaux stratégiques réalisés dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020 constitueront aussi "une base de travail essentielle" pour les futurs contrats de plan.
Mais le Premier ministre souhaite que la réflexion stratégique ne soit pas limitée aux seuls crédits de l'Etat contractualisés. Autrement dit, qu'elle tienne compte des autres dispositifs d'investissements gouvernementaux, comme le nouveau programme d'investissements d'avenir doté de 12 milliards d'euros, les 34 plans de la Nouvelle France industrielle auxquels Arnaud Montebourg vient d'associer les régions, et les appels à projets spécifiques : transports en commun en site propre, éco-quartiers, pôles territoriaux de coopération économique destinés à structurer des filières territoriales de l'Economie sociale et solidaire...
Revitalisation des territoires ruraux
Pour ce qui est de l'agriculture et du développement rural, les discussions s'appuieront sur le programme de développement rural dont le cadrage national est en cours d'élaboration avec les régions. Les préfets devront aussi se montrer particulièrement attentifs aux enjeux de revitalisation économique des territoires ruraux et des "bourgs ruraux". Lors du Congrès des maires, le Premier ministre avait évoqué, le 19 novembre, la signature de "contrats de bourgs". La ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, avait précisé qu'une enveloppe de 30 millions d'euros annuels leur serait dédiée. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) sera l'opérateur de ce programme qui devrait mettre l'accent sur la rénovation du bâti ancien et la redynamisation du territoire. "Les modalités de sélection, tout comme le nombre de territoires concernés et les critères, demandent encore à être précisés et un travail s'engagera à cette fin prochainement, précise à Localtis Isabelle Rougier, directrice générale de l'Anah. Le souci premier de partenariat avec les différents niveaux de collectivités devrait plutôt orienter vers l'appel à projet ou l'appel à manifestation d'intérêt."
Au-delà des cinq thématiques retenues pour cette nouvelle génération de contrats - qui épousent celles du nouveau PIA -, les contrats devront également privilégier plusieurs aspects : dimension culturelle, participation citoyenne, handicap, égalité entre les femmes et les hommes… Ils devront enfin mettre l'accent sur l'emploi et la formation : les contrats de plan seront accompagnés d'une stratégie dans ce domaine, en complément du contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDFP). Quant au volet sur la transition écologique, il devra déboucher sur l'introduction d'une éco-conditionnalité dans les projets financés.
Le Premier ministre insiste sur le caractère "innovant" des actions à mener, que ce soit sur le plan technologique, de la transition écologique ou des enjeux de société comme le vieillissement de la population (la Silver économie). Il s'agira par ce biais de promouvoir le développement de l'ESS.
Les territoires d'outre-mer font l'objet d'une circulaire spécifique datée du 26 novembre.
Michel Tendil
Références : circulaire NOR : PRMG1328975C du 15 novembre sur la préparation des contrats de plan Etat-région 2014-2020 ; circulaire NOR : PRMG1329202C du 26 novembre 2013 sur la préparation des contrats de plan Etat-région 2014-2020 en outre-mer.
